Tutelles : urgence à légiférer

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Tutelles : urgence à légiférer

Dans mon métier d’écrivain public, je reçois des appels de gens désemparés face à des situations complexes. Dernièrement, plusieurs clients m’ont interpelé pour des litiges avec des tuteurs ayant en charge un de leur parent.

Un premier cas :
  • Allo, bonsoir, j’aurais besoin de vos services.
  • Pour quel travail ?
  • Ma mère est en maison de retraite ; elle est sous tutelle et elle a été victime de vols dans l’établissement. J’envoie des courriers recommandés ; je n’ai jamais de réponse. Je ne sais plus comment faire.

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Un second :
  • Allo, bonjour, pourriez-vous m’épauler ?
  • C’est à quel sujet ?
  • Ma tutrice refuse de me donner le compte-rendu annuel de gestion de mes comptes. Elle dit que ce n’est pas légitime de demander ça.

*** Que dit la loi à ce sujet ? En vertu de l’article 510 du code civil, une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque année par le tuteur à la personne protégée lorsqu'elle est âgée d'au moins seize ans, ainsi qu'au subrogé tuteur s'il a été nommé et, si le tuteur l'estime utile, aux autres personnes chargées de la protection de l'intéressé. Lire : http://cd-lmdp.over-blog.fr/2015/01/les-comptes-de-votre-parent-sous-tutelle-sont-ils-bien-geres.html

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Un troisième :
  • Allo, Monsieur D., je sollicite votre aide pour le dossier de ma mère sous tutelle.
  • Que vous arrive-t-il ?
  • Ma mère a été placée en maison de retraite sans la moindre consultation, elle est arrivée dans l’EPAHD sans ses papiers, il lui manquait de nombreux vêtements, on me refuse l’accès à son dossier. Pourtant, l’association tutélaire a égaré le livret de famille, les bijoux, ses dernières volontés. Malgré tous ces faits, on me refuse toujours un accès au dossier de ma mère. Les faits sont graves, aidez-moi…
  • Lire également : http://cd-lmdp.over-blog.fr/2015/02/les-abus-des-tutelles-nous-sommes-tous-concernes.html
Ces trois appels sont récents, et combien d’autres personnes pourraient se manifester mais préfèrent se taire de peur de représailles. Il faut absolument que notre parlement légifère sur la gestion des tutelles en France. Les abus sont trop fréquents ; les familles sont impuissantes face à ce système opaque laissant le champ libre à des tuteurs trop peu formés et pas assez contrôlés.

Christian Dechartres – écrivain public – Le Mot de Passe - http://www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

Observateur de la comédie humaine

Pour mieux vivre ensemble.

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AnneD 25/04/2015 15:39

Ces cas sont hélas trop fréquents.