Supprimer l’ISF, une catastrophe

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

* Le contexte

La loi « TEPA » permet - depuis 8 ans - aux personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de déduire 75 % des dons effectués à une fondation éligible, dans la limite de 50 000 euros.
Pour alléger la facture fiscale, les contribuables assujettis à l’ISF versent à ces organismes d’intérêt général mais également au capital des PME :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?sfid=530&communaute=1&espId=1&impot=ISF&typePage=cpr02

* Des versements en augmentation

Les dons ISF connaissent depuis plusieurs années une progression constante. Ce serait plus de 180 millions d’euros de dons par an.

* Une perte considérable

Si jamais l’impôt de solidarité sur la fortune venait à être supprimé, les fondations pourraient perdre des sommes avoisinant les 70 millions d’euros par an.

* Des conséquences dramatiques

Derrière cette perte, c’est l’équilibre de chaque fondation qui est remis en cause. Pour les bénéficiaires, les conséquences sociales et humanitaires seraient considérables. Dans un pays déjà très touché par la grande pauvreté, la suppression de l’impôt sur la fortune aurait des conséquences dramatiques que certains Français n’imaginent pas encore.

* Attention aux mesures symboliques

Certains politiques font de la suppression de l’ISF un symbole de la liberté d’entreprendre et de gagner beaucoup d’argent. L’argument porte auprès de nombre d’électeurs. Mais ne nous trompons pas sur les conséquences inéluctables de mesures phares dans certains programmes.

* La Tribune titrait fin 2015 : "Les fondations reçoivent de plus en plus de dons provenant de contribuables soumis à l'ISF. A tel point qu'elles sont prêtes à demander à Nicolas Sarkozy de renoncer à sa proposition électorale de suppression de l'ISF."

Rappelons que 1 % de la population mondiale détient autant que les 99 % restants. Peut-on affirmer que ce soit bon d’un point de vue social ?

Christian Dechartres – écrivain public – www.cd-lmdp.fr

Pour réfléchir ensemble aux conséquences de nos actes.

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