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Où passent nos impôts ? Voici un début de réponse...

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Le rapport entre le montant versé à une personne accusée à tort et la somme gigantesque attribuée à Bernard Tapie est tout simplement stupéfiant.

 

Médiapart a beaucoup enquêté sur le dossier ; ils ne sont malheureusement pas assez suivis.

" Le préjudice immoral de Bernard Tapie

26 août 2011 | Par Michel Deléan

Remis en question, les 45 millions d'euros reçus par l'homme d'affaires comme indemnisation de son «préjudice moral» dans l'affaire Adidas/Crédit lyonnais représentent 2.000 fois ce que reçoit en moyenne un innocent emprisonné à tort."

Pas besoin de commentaires !

Christian Dechartres - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63

 

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Auto-entrepreneur, micro-entreprise et régime fiscal

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

  Information 'Le Particulier"        

Les non-résidents bénéficient du versement fiscal libératoire des auto-entrepreneurs. Leur revenu fiscal de référence est déterminé à partir des seuls revenus de source française.

Les entrepreneurs individuels imposables sous le régime fiscal des micro-entreprises peuvent, sur option, effectuer des versements libératoires, chaque mois ou chaque trimestre, pour s'acquitter de l'impôt sur le revenu et de l'ensemble des cotisations sociales, auprès du centre de Régime social des indépendants dont dépend l'entreprise.

Le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur n'étant pas conditionné par la résidence fiscale, le dispositif peut bénéficier aux non-résidents qui respectent les conditions, à savoir :

  • relever du régime des micro-entreprises (micro-BIC ou déclaratif spécial BNC) : sont concernées les personnes qui exploitent à titre individuel, à l'exclusion des sociétés de personnes ou de capitaux ;
  • avoir des revenus inférieurs ou égaux à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenude l'année précédant celle au titre de laquelle l'option est exercée, soit 26 420 € ;
  • exercer l'option pour le versement libératoire.

    Christian Dechartres - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63

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Remboursement anticipé - indemnité, jurisprudence

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Cette jurisprudence rappelle aux emprunteurs - comme aux prêteurs - qu'en l'absence de clause au contrat aucune indemnité ne peut être réclamée.

Remboursement anticipé d’un prêt : pour être due, l’indemnité doit être clairement prévue

Publié le 16.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’indemnité en cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier n’est due que si elle a été expressément et clairement prévue au contrat. La Cour de cassation s’est prononcée en ce sens.

Un emprunteur, après avoir remboursé son prêt par anticipation, réclamait la restitution de l’indemnité de remboursement anticipé qu’il avait versée à la banque, au motif que le contrat n’en prévoyait pas.

Pour la Cour de cassation, en cas de remboursement anticipé d’un prêt immobilier par l’emprunteur, une indemnité ne peut lui être réclamée par la banque que si le contrat comporte une clause le prévoyant. En effet, la simple indication du mode de calcul habituel d’une telle indemnité dans les conditions générales ou particulières du contrat ne suffit pas pour pouvoir en exiger son paiement.

2012-12-21 17.40.57Commentaire : "Prenez le temps de lire votre contrat. Il y a plus distrayant, je vous l'accorde. Mais vous gagnerez à le faire. Allez... un petit effort."

Christian Dechartres - écrivain public - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63. 

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Faux diplômes, frimeurs, flambeurs...

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Le journal "Le Monde" a publié une interview de Boris Cyrulnik édifiante sur les techniques employées par bon nombre de candidats à un emploi.

Boris Cyrulnik : "De nombreux mythomanes ont fait des carrières extraordinaires sur un leurre"

Le Monde.fr| 13.05.2013 à 10h45• Mis à jour le13.05.2013 à 11h14

Propos recueillis par Nathalie Brafman

Bas du formulaire

Boris Cyrulnik, neuropsychiatre, éthologue et psychanalyste, en février 2013. | AFP/ERIC FEFERBERG

La question des faux diplômes a resurgi sur la place publique à l'occasion de l'affaire de la fausse agrégation de philosophie du grand rabbin de France Gilles Bernheim. Le phénomène est en fait fréquent. Selon différentes études menées par des cabinets spécialisés, entre un quart et un tiers des CV sont au mieux exagérés, au pire mensongers. Pour Boris Cyrulnik, neuropsychiatre, éthologue et psychanalyste, "la société est complice parce qu'elle demande de frimer et parce qu'elle surcote les titres".

> Lire l'enquête : Les entreprises confrontées au boom des faux diplômes

Comment en arrive-t-on à mentir et à s'attribuer des diplômes que l'on ne possède pas?

Il faut distinguer mensonge et mythomanie. Le mensonge a une intention de protection. On ment parce que l'on se sent agressé. C'est très différent de la mythomanie qui consiste à revaloriser son image dans l'esprit de l'autre. Le mythomane est désespéré, quelque chose de douloureux lui est arrivé. Il éprouve de la honte, il se sent jugé par l'autre et veut briller. Alors il se montre à son avantage pour réparer une blessure...

Boris Cyrulnik évoque les diplômes "inventés" ; il faut ajouter à cela les salariés qui ont fait croire à des compétences durant toute leur carrière. Pour arriver à leurs fins, certains n'hésitent pas à écraser les collègues quand ça leur semble nécessaire à leur avancement. D'autres renoncent à leurs convictions pour obtenir de la promotion2012-10-11 15.49.00. On trouve dans ces comportements l'origine des malaises ressentis dans les entreprises.


Christian Dechartres - écrivain public / médiateur - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63. 

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Le 8 mai 1945 : fin de la guerre ou début des guerres ?

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

 

Le 8 mai 1945, débutent les massacres de Sétif. Le gouvernement provisoire du général de Gaulle répond par une sévère répression aux manifestations nationalistes d’algériens dans le Constantinois. Les massacres commis par l’armée française font état de plusieurs dizaines de milliers de morts. Cette répression restera bien sûr encrée dans la mémoire algérienne.

Elle a provoqué l’éveil d’une conscience nationaliste. La guerre d’Algérie en est la suite « logique ».

Après la victoire des « alliés » en 1945, la guerre froide s’installe. Deux idéologies s’affrontent. La détente entre les deux blocs fut longue à s’instaurer. Dans cette période tendue, nous avons frôlé la catastrophe à plusieurs reprises.

Après l’armistice du 8 mai 1945, le général Leclerc qui en avait fini avec la montée sur Berlin est parti avec un corps expéditionnaire en Indochine. Novembre 1946, la marine française bombarde Haiphong. Le conflit se terminera avec la défaite des français dans la cuvette de Dien Bien Phu le 07 mai 1954.

Juin 1950, l’armée nord-Coréenne envahit la Corée du sud. L’ONU décide de venir en aide au pays agressé. On le sait peu, ce conflit fera près d’un million de morts.

Juillet 1954, le Cambodge et la Laos accèdent à l’indépendance.

Mais le Vietnam est divisé par le 17ème parallèle depuis l’armistice. La réunification n’aura jamais lieu.

La guerre du Vietnam commence sur les cendres chaudes de la guerre d’Indochine. Le Vietnam du sud refusait l’application des accords de Genève qui prévoyaient la réunification du pays.

Le 8 mai 1945 résonne pour un grand nombre d’entre nous comme « la fin de la guerre ». Or, les massacres de Sétif marqueront à jamais le peuple algérien, les exactions de l’armée française exacerberont les sentiments nationalistes en Algérie. La guerre y trouvera son origine.

La guerre de Corée, souvent  ignorée dans les livres d’histoire, aura été le théâtre d’affrontements atroces, les américains y ont expérimenté des armes chimiques. Pour la compréhension de l’histoire de cette Corée coupée en deux par le 38ème parallèle, il faudrait revenir aux origines de ce conflit et au traitement administré par l’ONU. Cette analyse nous éviterait de répéter les erreurs commises depuis 70 ans.

Depuis l'armistice du 08 mai 1945, les prétextes à la guerre se sont multipliés. Nous ne savons pas tirer les conclusions des catastrophes humaines.

A travers les témoignages que je recueille, c'est ce sentiment qui domine. L'homme est un loup pour l'homme.

Une citation de Schopenhauer pour conclure : "Plus d'un individu serait homme à tuer son semblable pour oindre ses bottes avec la graisse du mort".

Christian Dechartres - écrivain public - Le Mot de Passe - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

Corée artillerie

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