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Tutelles : urgence à légiférer

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Tutelles : urgence à légiférer

Dans mon métier d’écrivain public, je reçois des appels de gens désemparés face à des situations complexes. Dernièrement, plusieurs clients m’ont interpelé pour des litiges avec des tuteurs ayant en charge un de leur parent.

Un premier cas :
  • Allo, bonsoir, j’aurais besoin de vos services.
  • Pour quel travail ?
  • Ma mère est en maison de retraite ; elle est sous tutelle et elle a été victime de vols dans l’établissement. J’envoie des courriers recommandés ; je n’ai jamais de réponse. Je ne sais plus comment faire.

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Un second :
  • Allo, bonjour, pourriez-vous m’épauler ?
  • C’est à quel sujet ?
  • Ma tutrice refuse de me donner le compte-rendu annuel de gestion de mes comptes. Elle dit que ce n’est pas légitime de demander ça.

*** Que dit la loi à ce sujet ? En vertu de l’article 510 du code civil, une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque année par le tuteur à la personne protégée lorsqu'elle est âgée d'au moins seize ans, ainsi qu'au subrogé tuteur s'il a été nommé et, si le tuteur l'estime utile, aux autres personnes chargées de la protection de l'intéressé. Lire : http://cd-lmdp.over-blog.fr/2015/01/les-comptes-de-votre-parent-sous-tutelle-sont-ils-bien-geres.html

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Un troisième :
  • Allo, Monsieur D., je sollicite votre aide pour le dossier de ma mère sous tutelle.
  • Que vous arrive-t-il ?
  • Ma mère a été placée en maison de retraite sans la moindre consultation, elle est arrivée dans l’EPAHD sans ses papiers, il lui manquait de nombreux vêtements, on me refuse l’accès à son dossier. Pourtant, l’association tutélaire a égaré le livret de famille, les bijoux, ses dernières volontés. Malgré tous ces faits, on me refuse toujours un accès au dossier de ma mère. Les faits sont graves, aidez-moi…
  • Lire également : http://cd-lmdp.over-blog.fr/2015/02/les-abus-des-tutelles-nous-sommes-tous-concernes.html
Ces trois appels sont récents, et combien d’autres personnes pourraient se manifester mais préfèrent se taire de peur de représailles. Il faut absolument que notre parlement légifère sur la gestion des tutelles en France. Les abus sont trop fréquents ; les familles sont impuissantes face à ce système opaque laissant le champ libre à des tuteurs trop peu formés et pas assez contrôlés.

Christian Dechartres – écrivain public – Le Mot de Passe - http://www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

Observateur de la comédie humaine

Pour mieux vivre ensemble.

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La découverte par le frangin.

Publié le par Christian Dechartres

La découverte par le frangin.

VTT spécialement conçus pour rouler sur des terrains difficiles (neige, boue etc) équipé de pneus larges peu gonflés.

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Le viol utilisé comme arme de guerre, agissez contre cette sauvagerie

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Le viol utilisé comme arme de guerre, agissez contre cette sauvagerie

Avez-vous entendu parler de ces actes barbares en RDC, République démocratique du Congo ? Les femmes sont violées, estropiées, lacérées… Les mots sont impuissants à exprimer l’horreur de ce génocide. Les informations sur ces monstruosités restent cependant confidentielles, car trop peu relayées par les médias.

• Il est indispensable que le Conseil de sécurité des Nations unies et son Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, prennent toutes les mesures nécessaires en créant rapidement un Tribunal pénal international pour la RDC, chargé de poursuivre tous les crimes similaires, déjà répertoriés dans le "rapport mapping" des Nations unies.

https://www.change.org/p/stop-au-viol-comme-arme-de-guerre-pour-un-tribunal-p%C3%A9nal-international-pour-la-r%C3%A9publique-d%C3%A9mocratique-du-congo

https://www.facebook.com/tpirdc

• En République démocratique du Congo, l'hôpital du docteur Mukwege, l'homme qui « répare les femmes », est perturbé. La vie de ce docteur - travaillant à reconstruire les femmes violées et mutilées – est menacée.
http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/01/02/en-rdc-l-hopital-du-docteur-mukwege-l-homme-qui-repare-les-femmes-perturbe_4548660_3212.html
• Un film a été consacré à ce médecin œuvrant pour ces femmes victimes de la barbarie humaine : « L’homme qui répare les femmes ».
http://mukwege-lefilm.com/
• Relayez la pétition ; signez ; faites signer par vos connaissances. J’ai eu l’occasion de rencontrer M. Hamuli Rety qui a sensibilisé nombre de chefs d’état ; cette pétition mérite votre attention. On n’imagine pas l’horreur de la situation pour ces femmes torturées jusqu’au plus profond d’elles-mêmes.

Agissez, vous aussi.

Christian Dechartres – écrivain public – Le Mot de Passe - http://www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

Observateur de la comédie humaine et de la barbarie des hommes

Pour agir au quotidien.

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Ouvrage pédagogique.

Publié le par Christian Dechartres

Ouvrage pédagogique.

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Faire face aux contraintes administratives - Le blog de cd-lmdp : Christian Dechartres, écrivain public - biographe

Publié le par Christian Dechartres

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Faire face aux contraintes administratives

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Faire face aux contraintes administratives

L’administratif vous rebute ? Vous n’êtes pas un cas isolé ! Chaque jour, je rencontre des gens comme vous. Depuis mon plus jeune âge, je m’adresse aux personnes à la recherche d’une aide ponctuelle ou durable.

Mon métier ? Écrivain public – correcteur – raconteur de vie

Les services que je vous propose : conception de documents, correction, mise en forme, réécriture, relecture, prises de notes, rédaction de courriers et de rapports, assistance administrative, assistance pour la préparation à une médiation.

Documents traités pour vous : courriers privés, courriers professionnels, discours, articles de journaux, biographies, récits de vie, témoignages, comptes rendus, courriers administratifs, documents commerciaux, dossiers à compléter, invitations, remerciements, mémoires, thèses, monographies d'entreprises, de villages, rapports, synthèses, rédactionnels pour site Internet, publications, publicités.

Vos avantages :

• Pour les particuliers : vous bénéficiez de 50% de réduction fiscale sur les factures d'aide administrative. (LMDP est sociétaire de la MDSAP, maison des services à la personne)

• Pour les entreprises, une grande souplesse, pas de charges sociales, pas d’embauche, vous ne payez que le temps travaillé.

+++ Les plus : Vous profitez de mes expériences en Ressources Humaines, en prestations sociales, et du savoir-faire acquis lors des dix ans de négociations d’accords d’entreprise.

Un exemple de sérieux du travail fourni : http://www.amazon.fr/Lhistoire-Cor%C3%A9e-matin-guerre-tragique/dp/2310020958 Après un an et demi de travail, ce livre historique vient de sortir.

Christian Dechartres – « Le Mot de Passe » - SIRET 37829661000017 - http://www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

Des services adaptés à chaque client.

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Quelles limites à votre liberté d’expression ?

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Quelles limites à votre liberté d’expression ?

La Convention européenne des droits de l’homme dispose que « toute personne a droit à la liberté d’expression ». Ce droit comprend « la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ». La liberté d’expression n’est pas pour autant absolue et doit se concilier avec d’autres libertés ou droits fondamentaux. Il y a donc dans les sociétés démocratiques des limites à la liberté d’expression.

Citons plusieurs exemples d’abus que la loi française a prévu de sanctionner :

• les diffamations et les injures,

• la transmission sans son consentement d’images d’une personne prises dans un lieu privé,

• la diffusion ou la reproduction de fausses nouvelles,

• la diffusion, sans son accord, de l’image d’une personne identifiée ou identifiable portant des menottes alors qu’elle n’a pas fait l’objet d’un jugement de condamnation,

• la publication de tout acte de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu’il ait été lu en audience publique, • la diffusion d’informations permettant l’identification d’un mineur ayant quitté ses parents ou victime d’une infraction, sauf demande des personnes ayant la garde du mineur ou des autorités,

• l’apologie ou la provocation à commettre certains crimes ou délits, telles l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, des actes de terrorisme ou la provocation à ces actes,

• les diffamations et injures envers les personnes à raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à une nation, une ethnie, une race ou une religion déterminée.

Quelle différence alors entre sociétés démocratiques et non-démocratiques ? Dans une société démocratique, la liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent le gouvernement ou une fraction quelconque de la population.
Les restrictions éventuelles à la liberté d’expression doivent donc satisfaire à plusieurs conditions strictes pour ne pas y porter atteinte. En Europe, ces conditions ont été précisées et sont garanties par les tribunaux :
• les restrictions à la liberté d’expression doivent être prévues par une loi et énoncées de manière claire et précise ;
• elles doivent être motivées par la poursuite d’objectifs légitimes dans une société démocratique, comme par exemple la protection de la réputation d’autrui, la nécessité d’empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou celle de garantir l’impartialité du pouvoir judiciaire ;
• elles doivent être réellement nécessaires et les mesures ou sanctions proportionnées au but. Les restrictions doivent satisfaire ce triple test.
A contrario, ne serait pas justifiée une restriction à la liberté d’expression énoncée par une loi claire et poursuivant un objectif légitime mais qui ne serait pas réellement nécessaire à la protection de cet objectif. C’est ainsi que le délit d’offense à un chef d’État étranger a été abrogé suite à un arrêt de la Cour européenne. Non pas qu’on ait le droit de l’injurier ou le diffamer. Simplement, la Cour a jugé que créer ce délit spécifique « n’était pas une mesure nécessaire dans une société démocratique (...), d’autant plus que l’incrimination de diffamation et d’injure, qui est proportionnée au but poursuivi, suffit à tout chef d’État, comme à tout un chacun, pour faire sanctionner des propos portant atteinte à son honneur ou à sa réputation ou s’avérant outrageants ».

* Nous avons tous le droit d’exprimer des opinions ; nous pouvons formuler des idées contradictoires étayées. Mais nous ne pouvons pas faire l’apologie d’actes délictueux. Ce rappel de la « Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) » a le mérite de nous rappeler les limites de la liberté d’expression.

Christian Dechartres – écrivain public - http://www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

Observateur de la comédie humaine.

Raconteur de vie.

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Faire preuve de pédagogie.

Publié le par Christian Dechartres

Faire preuve de pédagogie.

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69 : année « renversante »

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

69 : année « renversante »
  • Le 21 juillet : les astronautes Neil Armstrong et Buzz Aldrin font leurs premiers pas sur la Lune. Armstrong - qui est le premier à sortir - prononce sa phrase ô combien célèbre « C'est un petit pas pour l'homme, un bond de géant pour l'Humanité ».
  • Du 15 au 18 août : le festival de Woodstock rassemble une centaine d'artistes et des centaines de milliers de jeunes à contre-culture, aux cheveux longs. Cette jeunesse conteste la politique au Vietnam où les bombardiers B52 pilonnent la population.
    • • En cette année de tous les défis, la « 4 pattes » symbolise un véritable renouveau dans le monde de la moto. La « CB750 de Honda », donc, est le juste produit, au bon moment. Les ingénieurs nippons, forts de leurs succès en grand prix - avec 18 titres de champion du monde -, lancent cette moto sur le marché américain. C’est un grand succès et l’Europe emboite le pas.
    • • Dans les concentrations de motos, nous n’avions d’yeux que pour la « 4 pattes ». Il faut dire que le design équilibré (pour cette époque) et la souplesse du moteur nous comblaient. Soichiro Honda marque en cette année 69 le monde de la moto, c’est un coup de maitre avec ce « 4 cylindres ». Ces machines, préparés par Japauto, remporteront de nombreux succès sur les circuits d’endurance.
    • Regardez ce film : http://www.750four-lefilm.fr/bandeannonce/

Christian Dechartres – écrivain public - http://www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63

Raconteur de vie.

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Mettez de l’ordre dans votre existence

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Mettez de l’ordre dans votre existence

Simplifiez votre existence pour retrouver l'équilibre et diminuer le stress.

Pour cela :

• Préparez chaque soir votre journée du lendemain. Vous dormez avec l’esprit « clair ». Et vous gagnez un temps précieux le matin.

• Mettez de l'ordre. Passez en revue ce qui vous est devenu inutile. Et… éliminez.

• Apprenez à dire non. Une journée n’a que 24 heures. Il faut savoir consacrer du temps à votre bien-être.

• Avant de vous installer devant la télé, demandez-vous s'il ne serait pas plus judicieux de passer un peu de temps avec vos proches. La relation !!!

• Essayer de mettre cela en pratique. C’est tout simple et ça peut vous rendre de précieux services.

Toutes les démarches visant à vivre de façon plus structurée améliorent le quotidien. C’est indéniable.

Christian Dechartres – écrivain public - http://www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

Observateur de la comédie humaine

Pour votre confort au quotidien.

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