Bonus écologique : baisse à compter du 1er novembre 2013

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

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Automobile

 Direction de l'information légale et administrative

Le bonus écologique concerne les véhicules « propres » ou faiblement polluants. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 octobre 2013 a modifié les barèmes du bonus écologique sur les véhicules acquis à compter du 1er novembre 2013.

Pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, l’aide passe de 4 000 à 3 300 euros sur les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO²/km.

Pour les autres véhicules, l’aide est supprimée sur la tranche 91 - 105 grammes de CO²/km. Par ailleurs, elle passe de :

550 à 150 euros sur celle de 61 à 90 grammes de CO²/km,

4 500 à 4 000 euros sur celle de 51 à 60 grammes de CO²/km,

5 000 à 4 000 euros sur celle de 21 à 50 grammes de CO²/km,

7 000 à 6 300 euros sur celle de 0 à 20 grammes de CO²/km.

Ces nouveaux montants concernent toutes les commandes à partir du 1er novembre 2013 (date de facturation au plus tard le 31 mars 2015).

Christian Dechartres – écrivain public, biographe – www.cd-lmdp.fr – 06.11.48.77.63

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