Le travail des jeunes : la réglementation change

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

2012-12-21 14.25.47

Travail

La réglementation relative au travail des jeunes est modifiée

 Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Travaux interdits susceptibles de dérogation

La dérogation annuelle accordée par l’inspecteur du travail pour chaque jeune de moins de 18 ans en formation, est remplacée par une procédure valable pour l’entreprise ou l’établissement de formation et pour 3 ans. Cette dérogation est acceptée sous réserve de certaines conditions :

  • avoir procédé à l’évaluation des risques,
  • à la suite de cette évaluation, avoir mis en place les actions nécessaires à la sécurité,
  • assurer l’encadrement du jeune en formation durant l’exécution de ces travaux.

Travaux interdits et réglementés

Le décret du 11 octobre indique quels travaux les jeunes de 14 à 16 ans peuvent effectuer pendant les vacances scolaires. Il actualise également la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans qui travaillent et sont en formation professionnelle (travaux en milieu hyperbare, montage et démontage d’échafaudages…).

La fiche pratique de Service-public.fr « Jeune dans l’entreprise : travaux interdits ou réglementés » précise la nature des travaux concernés.

Les changements intervenus me semblent importants à connaître.

C'est pourquoi je les publie sur mon blog, dans un souci de clarté pour tous.

Christian Dechartres - écrivain public, biographe - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63

Pour vous aider au quotidien, pour écrire votre biographie.

A très bientôt.

 

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