Opérations SEPA : vous avez jusqu’au 1er août 2014

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Chèquier

Banque

Virements et prélèvements Sepa : un sursis jusqu’au 1er août 2014 pour vous y préparer

Alors que l’entrée en vigueur des virements et prélèvements, dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros Single Euro Payments Area (Sepa), reste fixée au 1er février 2014, une période de transition supplémentaire vient d’être annoncée par la Commission européenne.

C’est donc seulement à partir du 1er août 2014 que les opérations Sepa remplaceront définitivement les transferts de fonds en euros au format national, pour les paiements nationaux et transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).

Attention, à partir du 1er août 2014, les opérations de paiement non conformes à la norme Sepa seront rejetées par les banques.

Cette migration des normes de paiement, nouvelle étape de l’intégration européenne en matière financière, sera effective dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), Andorre, Monaco et la Suisse.

Cela concerne aussi bien le versement des salaires, le prélèvement de clients que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d’emprunt.

Pour émettre un virement ou effectuer un prélèvement en format Sepa, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’Iban (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (Rib).

Ce nouveau délai de 6 mois doit permettre aux entreprises (commerces, pme, etc.), qui n’étaient pas encore prêtes pour le basculement du système en février 2014, de mettre en œuvre la migration informatique de leurs moyens de paiement et outils de gestion, sans risquer de subir des ruptures de trésorerie.

 

Comme toujours, un délai supplémentaire est accordé. Les entreprises ont encore du temps pour s’y préparer. Les particuliers doivent veiller à bien fournir les nouveaux RIB.

Christian Dechartres – écrivain public, biographe – www.cd-lmdp.fr – 06.11.48.77.63.

Observateur de la « comédie humaine ».

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