Prix des courses de taxis : trois composantes, plafonds en 2013

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Courses des taxis : + 2,6 % au 1er janvier 2013

Publié le 24.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prix des courses des taxis peuvent être majorés de 2,6 % à compter du 1er janvier 2013. Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 6,60 euros.

Cette majoration est répartie entre les 3 composantes de la course : prise en charge (somme forfaitaire qui apparaît au compteur au début de la course), tarif kilométrique (variable selon qu’il s’agisse du jour ou de la nuit, etc...) et tarif d’attente ou de marche lente (qui se substitue au tarif kilométrique en cas d’embouteillage ou d’arrêt du véhicule). Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :

·         prise en charge : 3,65 euros,

·         indemnité kilométrique : 1 euro,

·         heure d’attente ou de marche lente : 33,60 euros.

C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 21 décembre 2012.

Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - dechartresc@sfr.fr

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article