Pour une refonte intelligente du Code du travail

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Pour un autre Code du travail

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L’avant-projet de loi El Khomri est présenté comme le modèle sur lequel un nouveau Code du travail doit être écrit. Or ce projet ne simplifie rien. Le livre sur le temps de travail qu’il refond augmente même en volume. Seuls sont allégés les droits, pourtant déjà bien fragiles, des salariés. Cette pente-là est bien connue, c’est celle sur laquelle le droit du travail glisse depuis une trentaine d’années. Notre projet vise à démontrer que cette pente n’a rien d’une fatalité et qu’un autre Code du travail est possible, qui soit à la fois plus simple, plus court, plus protecteur et mieux adapté à notre temps.

Pour démontrer ceci, le groupe de recherche PACT, « pour un autre Code du travail » s’est attelé à la rédaction d’un projet complet de Code du travail.

· Composition du groupe de recherche :

Les dix-sept membres du groupe sont des universitaires, issus de neuf universités, tous spécialisés en droit du travail. Habitués à manier la plume juridique, ils sont les auteurs de nombreux articles et d’une trentaine d’ouvrages sur le droit du travail.

· Méthode :

L’ambition est d’écrire un texte utile, ancré dans les difficultés concrètes, soucieux des revendications et des propositions émises par les acteurs du droit du travail.

Les travaux de recherche et d’écriture seront donc constamment menés en lien avec des praticiens, notamment des juristes syndicaux et des avocats. Et le projet ne sera finalisé qu’après une consultation approfondie des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs.

L’ambition est aussi de tenter d’associer le plus largement possible la société civile, notamment avec la mise en place progressive d’un site internet collaboratif.

· Idées de départ :

Respecter les fonctions de la loi

La loi doit jouer pleinement son rôle aux côtés des autres sources du droit du travail, internationales, européennes, réglementaires et conventionnelles. Ce projet s’oppose à ceux qui souhaitent réduire le Code à un texte minimaliste, composé de quelques dizaines ou même de quelques centaines d’articles. Il s’oppose tout autant aux projets qui visent à remplacer l’essentiel de la loi par la négociation collective d’entreprise. Le travail salarié est un sujet essentiel, grave. Il requiert un droit suffisamment développé et précis. Les objectifs de clarté et de lisibilité ne doivent pas être poursuivis au détriment des salariés. Ils ne doivent pas davantage conduire au flou ou à l’insécurité juridique. Et certaines règles, comme le compte pénibilité, sont nécessairement complexes à mettre en œuvre. Elles n’en sont pas moins indispensables à la poursuite d’une certaine justice. La simplicité de la forme et la réduction du volume sont des objectifs primordiaux, mais il n’est pas question de leur sacrifier le fond.

Refondre

Ce projet s’oppose au conservatisme de certains défenseurs du Code actuel. Même si l’accumulation désordonnée de textes pointillistes et régressifs n’est pas une spécificité du droit du travail, même si l’empilement de lois inadaptées est peut-être pire encore dans d’autres domaines du droit, il convient de ne pas se satisfaire des malfaçons du Code actuel.

Il n’est pas question de réaliser une nouvelle recodification « à droit constant », moins de dix ans après celle de 2008. Un droit « constant » ne peut qu’être aussi lourd et complexe que l’actuel. Les trois codes du travail de l’histoire (1910-1927, 1973, 2008) sont tous des compilations de textes antérieurs, des suites de « copier-coller » plus ou moins bien ordonnés. Cette fois, notre objectif de tenter une véritable réécriture, pour tâcher de faire du Code du travail un ouvrage accessible, lisible du début à la fin. Ce qui suppose de ne pas s’enchaîner aux textes actuels.

Proposer

Le droit du travail actuel s’appuie sur certaines règles essentielles, directement issues des leçons de l’histoire. Il convient de les conserver et de les renforcer.

Mais ce droit contient aussi ses parts d’ombre et ses faiblesses. Il est loin d’être un idéal. Et les défis auxquels il est aujourd’hui confronté sont nombreux : chômage, précarité, « uberisation », essaimage, mondialisation, éclatement des collectivités de travail, multiplication des sociétés écrans, contagion de la vie professionnelle sur le temps libre, méthodes de gestion du personnel invasives, fragilisation de la présence syndicale et de la représentation du personnel…

Écrire un autre Code du travail, ce sera aussi proposer des règles et des idées nouvelles.

· Premières étapes réalisées :

8 décembre 2015 : Consultation des cinq organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.

La première réunion du groupe de recherche s’est tenue sur une journée, en présence des services juridiques des cinq principales organisations syndicales françaises. Cette réunion a permis de dresser un premier panorama des possibles.


22 janvier 2015 : Colloque international sur les réformes à inclure dans un nouveau Code du travail.

Ce colloque, organisé par le GR-ACT avec le soutien de plusieurs centres de recherche, a permis de recueillir certaines expériences étrangères et en particulier de détailler les propositions de refonte du droit du travail qui ont été portées par les syndicats allemands, italiens, et espagnol. Le colloque a aussi permis de présenter et de débattre des premières orientations de fond du groupe de recherche.

2 mars 2015 : Présentation des premiers résultats, relatifs au temps de travail.

· Calendrier prévisionnel :

Du 7 au 13 mars 2016 : séminaire d’écriture

Séminaire d’une semaine, réunissant les membres du groupe de recherche à Goutelas-en-Forez, alternant des ateliers d’écriture et de débats. La présence de certains juristes syndicaux lors de ce séminaire permettra d’approfondir les nécessaires consultations.

Avril 2016 : ouverture d’un site participatif et élargissement des personnes consultés

À partir d’avril, les premiers travaux auront suffisamment avancé, pour élargir le cercle des personnes et des organisations consultées.

L’objectif est aussi, à cette date, d’ouvrir un site qui permette d’ouvrir le dialogue à toutes les personnes intéressées.

À partir, de la fin avril 2016 : Présentation mensuelle des chapitres en voie d’achèvement.

Début juillet 2016 : 2e séminaire d’écriture.

Fin septembre 2016 : Achèvement et publication du projet de nouveau Code du travail.

Équipe universitaire :

Jean-François Akandji-Kombé (Paris 1)

Gilles Auzero (Bordeaux)

Dirk Baugard (Paris 8)

Pierre-Emmanuel Berthier (Lyon 2)

Laure Camaji (Paris Sud)

Josepha Dirringer (Rennes 1)

Florence Debord (Lyon 2)

Emmanuel Dockès (Paris Ouest Nanterre, coord.)

Carole Giraudet (IFS, Lyon 2)

Franck Héas (Nantes)

Morane Keim-Bagot (Paris 1)

Sylvaine Laulom (Lyon 2)

Cécile Nicod (Lyon 2)

Sophie Rozes (Paris Ouest Nanterre)

Morgan Sweeney (Dauphine)

Sébastien Tournaux (Bordeaux)

Christophe Vigneau (Paris 1)

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