Qu’est-ce qui vous fait avancer ? Qu’est-ce qui permet aux hommes de réaliser leurs rêves ? Qu’est-ce qui peut ruiner nos vies ? L’HISTOIRE nous fournit des réponses. Examinons, analysons les faits qui bouleversent notre société. Les lectures les plus diversifiées ouvrent notre esprit sur le Monde. Lire a tant de mérites : imaginer, apprendre, rêver…
Le concubin qui rembourse seul le prêt fait une donation à sa compagne - Achat-Vente - Le Particulier http://t.co/9CAmAdbizr Conclusion ???
April 25, 2014
Le concubin qui rembourse seul le prêt fait une donation à sa compagne
Lorsque des concubins achètent leur logement en indivision, chacun devient propriétaire en proportion de sa participation financière, telle qu'elle est mentionnée sur l'acte d'achat. Si le document précise que le couple achète à parts égales, chacun des compagnons est considéré propriétaire de la moitié du bien.