Les réformes de l'automne, préparez-vous !

 Les réformes de la rentrée : à quoi faut-il s'attendre ?

Ce qui va changer pour votre patrimoine immobilier

Ce qui va changer pour votre épargne

Ce qui va changer pour votre vie quotidienne

Ce qui va changer pour votre retraite

Alourdissement de la fiscalité des revenus et du patrimoine, réduction des abattements applicables en cas de donation ou de succession, création d’un nouveau régime d’investissement locatif, encadrement des loyers dans les zones tendues, lutte contre les dépassements d’honoraires des médecins, réforme du marché du travail, adoption du mariage pour tous…, la première année du quinquennat de François Hollande a été riche en réformes tous azimuts. Leurs effets vont se faire sentir dès cette année. Ainsi, en ce qui concerne les revenus de l’épargne, la hausse de la fiscalité sur les dividendes et les intérêts va faire mécaniquement baisser le rendement des produits de placements, déjà malmenés par une conjoncture économique morose.

Des réformes envisagées dans toutes les directions

Le gouvernement s’est fixé bien d’autres objectifs. Et cette fin d’année 2013 aura également son lot de réformes en tous genres, qui devraient vraisemblablement avoir de nombreuses répercussions sur votre patrimoine. Cet été, déjà, a été adoptée la loi autorisant le déblocage anticipé de la participation et de l’intéressement à hauteur de 20 000 € (loi n° 2013-561 du 28.6.13). De même, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires (loi n° 2013-672 du 26.7.13) devrait diminuer les frais prélevés par les banques. Quant à la loi Hamon sur la consommation, elle va créer de nouveaux droits pour les consommateurs.

D’autres textes, encore plus ambitieux, vont venir bouleverser la donne. Ainsi, le gouvernement va s’attaquer, dès septembre, à une nouvelle réforme des retraites, la cinquième en 20 ans. Elle pourrait se traduire par un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein et par un alourdissement des prélèvements sur les pensions des actuels retraités. Autre texte attendu depuis des mois, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera défendu devant le Parlement par Cécile Duflot, ministre du Logement. Il pourrait, notamment, imposer à tous les bailleurs un plafond de loyers à respecter et soumettre les locations meublées à la loi du 6 juillet 1989.

La politique familiale ne devrait pas échapper non plus à un tour de vis. Outre l’abaissement à 1 500 € de l’avantage fiscal procuré par la majoration du quotient familial lié aux enfants à charge (1,3 million de foyers concernés), le gouvernement entend recentrer les prestations familiales sur les foyers de condition modeste.

De bonnes nouvelles malgré tout

Enfin, si la loi de finances pour 2014 doit contenir diverses augmentations d’impôts, notamment pour l’assurance vie, elle devrait apporter au moins deux bonnes nouvelles. D’abord, l’imposition des plus-values immobilières sera sensiblement allégée, les biens étant exonérés après 22 ans de détention, contre 30 ans dans le régime actuel. Ensuite, les plus-values boursières pourraient, elles aussi, bénéficier d’un régime plus favorable. Aujourd’hui, s’y applique un abattement de 40 % au maximum au-delà de 6 ans de détention. Il devrait être porté à 65 % après 8 ans, voire à 85 % pour les créateurs d’entreprises.

Dossier réalisé par Nathalie Cheysson-Kaplan, Frédéric Durand-Bazin, Eric Leroux et Valérie Valin-Stein

Commentaire : Ce dossier réalisé par « Le Particulier » résume bien les réformes qui vont impacter notre quotidien dans les prochains mois.

Christian Dechartres – écrivain public – www.cd-lmdp.fr – 06.11.48.77.63.