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Voitures polluantes : un malus de plus en plus lourd

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

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Vers un durcissement du barème du malus en 2014

 

 

Stéphanie Alexandre « Le Particulier » communique :

« Le barème des malus applicables aux propriétaires des voitures les plus polluantes sera réévalué pour 2014, passant de 150 à 8 000 €, selon le taux d'émission de carbone et la puissance fiscale.

Les détenteurs de véhicules, dont les émissions de dioxyde de carbone excèdent un certain seuil, payent une taxe additionnelle à celle du certificat d'immatriculation (ex-carte grise), lors de la délivrance de leur première immatriculation en France. Plus l'engin est polluant, plus le malus est élevé. Au prétexte d'inciter les particuliers à acquérir des véhicules dits "propres", le projet de la loi de finances pour 2014 prévoit d'abaisser le seuil de déclenchement du malus à 130 grammes de CO² rejetés par kilomètre, contre 135 en 2013.

Si le projet de loi de finances pour 2014 est voté en l'état, le malus applicable en cas d'achat d'un véhicule immatriculé après le 1er janvier 2014 et émettant plus de 200 g/km grimpera à 8 000 €, alors qu'actuellement il est plafonné à 6 000 €.

Pour les véhicules de tourisme qui ont fait l'objet d'une réception communautaire, le barème du malus envisagé pour 2014 est de :

-

 

Pour les véhicules de tourisme n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le barème du malus envisagé pour 2014 est de :

-

 »

Commentaire : « bon pour la planète, mais de plus en plus difficile pour les conducteurs démunis. »

Christian Dechartres – écrivain public – 06.11.48.77.63 – www.cd-lmdp.fr

 

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Français : état d’urgence

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

2012-10-04 16.31.46

Sauver le français et les français, impératif et urgent

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Objectifs de l’enseignement

L’enseignement primaire s’était généralisé au siècle dernier avec pour objectif clair de permettre à chacun de savoir lire, écrire, compter, mais aussi de connaître les grandes lignes de l’histoire et de la géographie de son pays.

Depuis des années, l’école ne remplit plus ce rôle. Elle ne délivre plus le bagage de la citoyenneté.

L’abandon de toute exigence en matière d’orthographe et de grammaire a des conséquences dramatiques. La règle des cinq fautes qui éliminait une copie est abandonnée depuis longtemps. Les correcteurs de copies sont parfois contraints de lire à haute voix pour tenter de découvrir ce que l’élève a voulu dire.

Le français, un levier pour une communication harmonieuse

Le français est une langue riche, elle permet de s’exprimer de façon claire et précise. Une bonne communication dans la sphère privée ou professionnelle contribue au développement de relations riches et durables. On formule beaucoup mieux dans une langue que l’on maîtrise pleinement.

Un salarié qui maîtrise le français, qui sait compter et qui connaît l’histoire de son pays est capable de s’adapter à un environnement nouveau. Les capacités d’analyse et de synthèse en français devraient être obligatoires pour l’accès à un poste d’agent de maîtrise. Comment analyser les tâches si on ne possède pas ces aptitudes ?

Exemple de deux types de recrutements et leurs conséquences :

L’entreprise « X » a besoin de 10 salariés aux profils similaires. Elle organise un concours axé sur l’aptitude rédactionnelle, les capacités de synthèse, les dispositions aux mathématiques classiques, les connaissances en culture générale. Sur 1000 candidats, les 10 meilleurs travailleront ensemble avec une grande facilité de compréhension mutuelle. Pourquoi ? Ils possèdent les mêmes « moyens de communication », ils se comprennent.

L’entreprise « Y » recrute selon la méthode de l’entretien individuel. Le candidat capable de se vendre avec brio est retenu. On ne lui réclame aucune aptitude rédactionnelle, on ne s’assure pas de ses capacités de synthèse. Tous les candidats recrutés ainsi auront par la suite les pires difficultés à communiquer entre eux ; on s’aperçoit plus tard que certains sont incapables de rédiger la synthèse d’un entretien avec un client, qu’ils ne possèdent pas les bases pour mettre sur le papier un rapport de litige…

Une méthode simple et efficace

Entre ces deux types de recrutement, il existe une méthode qui consiste à faire passer quelques tests simples de rédaction, de logique, de compréhension, de culture générale pour détecter les lacunes incompatibles avec un travail collectif.

L’importance de la maîtrise du français dans les relations de travail

Sur l'un de ses dossiers, un salarié voit l’annotation « terminé ». Il passe donc à un autre. Dans la soirée, on lui demande pourquoi il n’a pas travaillé sur le dossier annoté. « Vous aviez inscrit « terminé » », répond-il. « Oui, il fallait le terminer, je vous l’avais marqué » Il s’ensuit un quiproquo, des remontrances injustifiées. Tout cela parce que le supérieur ne maîtrise pas les bases de l’orthographe. Pour lui, « Terminé » ou « Terminer », c’est du pareil au même. Hélas, c’est le salarié qui se retrouve en situation délicate alors qu’il est parfaitement  droit dans l’accomplissement de sa tâche.

On peut multiplier les exemples du même type. Ce sont malheureusement les meilleurs salariés qui pâtissent le plus de la situation. Il est urgent d’utiliser les budgets de formation pour éviter les conflits stériles et coûteux dus aux carences en français.

Christian Dechartres – écrivain public – www.cd-lmdp.fr – 06.11.48.77.63.

 

 « La maîtrise des mots est le début de la sagesse »

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Médicaments sur Internet : prudence

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

2013-01-07 11.15.38

Pharmacies en ligne

Vente de médicaments sur internet : attention aux contrefaçons

La Direction de l'information légale et administrative publie cette information importante :

"Médicaments faussement étiquetés, médicaments falsifiés... Dans le cadre d’une campagne d’information concernant la vente de médicaments sur internet, le ministère des affaires sociales et de la santé propose de retrouver en ligne la liste des sites français autorisés par les Agences régionales de santé (ARS)."

Pour rappel, les grandes lignes de la réglementation sont les suivantes :

création et exploitation d’un site internet de vente de médicaments réservées aux pharmaciens,

site internet adossé à une officine de pharmacie physique,

vente uniquement de médicaments ne nécessitant pas d’ordonnance,

création du site soumise à autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS) dont dépend la pharmacie,

mise à disposition du public par l’Ordre national des pharmaciens de la liste des sites autorisés sur internet.

À ce jour, en France, une soixantaine de sites sont autorisés sur internet pour la vente de médicaments.

 Commentaire : attention à l'auto-médication. A plus forte raison quand on n'a pas un pharmacien devant soi. Ne se fier qu'aux sites français autorisés par l'ARS. Consulter un médecin et/ou un pharmacien reste encore la solution la plus sure.

Christian Dechartres - écrivain public - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

 

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Justice : comment redorer son image ?

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

2012-12-21 14.25.47

 Elle peut être fiscale, sociale, élémentaire, économique… La justice fiscale, ce serait une justice à laquelle chaque citoyen serait soumis sans possibilité de s’y soustraire. Je sais, c’est une justice de « rêve ». Dans l’idéal, ce serait une justice sociale dans la mesure où elle serait exemplaire, sans faille.

La justice – les exemples récents le prouvent - est imparfaite.

La fraude fiscale profite aux plus nantis. Le manque à gagner pour le budget de l’état est énorme. Les moins nantis paient inexorablement la TVA sur tous les produits de consommation, sur les services sans pouvoir y échapper. Pour combler ce manque à gagner de la fraude fiscale, l’Etat invente de nouveaux impôts ; les mieux informés, les plus riches trouvent des parades pour diminuer leur facture envers l’administration fiscale. Les plus pauvres reçoivent leur déclaration sur laquelle figurent déjà tous leurs revenus. Aucun espoir d’échapper à l’imposition quand on a un petit travail déclaré dans les règles.

Quelles solutions ?

Mais comment faire triompher la justice sociale et fiscale ? En votant et en faisant appliquer des lois pour cela. Oui, mais qui vote les lois ? Les élus du parlement. Dans leurs rangs, la liste des mis en examen, des condamnés pour des fraudes liées aux affaires d’argent est très longue. Tous – en public - invoquent un désir de changer le système actuel. Mais que disent-ils en privé ? Que souhaitent-ils quand ils détiennent ce pouvoir ? A votre avis ? L’intérêt personnel reste un enjeu pour beaucoup. Le pouvoir fait perdre la tête, du moins il pousse à prendre des décisions qui vont parfois à l’encontre de l’intérêt général.

Les politiques les plus honnêtes n’ont pas la tâche facile, ils se heurtent à des lobbies. Ils doivent aussi faire face à des citoyens très mal informés. Ils sont considérés comme les autres « tous pourris ».

Les risques du système actuel 

A défaut d’obtenir une vraie justice, certains se font justice eux-mêmes. Tant que la soif de justice ne trouve pas d’exutoire, le risque demeure. La démocratie n’en sort pas grandie. Pour échapper à une justice imparfaite, les citoyens cherchent à contourner les lois. Les plus puissants bénéficient de moyens importants. Les plus faibles tentent de recourir aux méthodes à leur portée.

Une image de la justice détériorée

Dans l’affaire Tapie, on ne peut pas dire que l’image de la justice française soit sortie grandie. Quand un tribunal – quelle que soit son appellation – alloue une indemnisation d’un montant 2000 fois supérieur à ce qu’il aurait été pour un condamné à tort embastillé plusieurs années, on se demande vraiment si la justice est exemplaire, impartiale, indépendante, souveraine.

Dans l’esprit de beaucoup de nos concitoyens, la justice est arbitraire, complaisante, corrompue, à deux vitesses. Tant que l’Etat se mêlera des affaires de justice, ce risque d’une image dégradée demeurera.

Si nous voulons progresser en matière de justice, il faut que nos politiques et chacun d’entre nous pensent d’abord à l’intérêt général. Il y a encore du chemin à parcourir.

Christian Dechartres – écrivain public – www.cd-lmdp.fr – 06.11.48.77.63.

 

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Avis d'imposition : demandez la fiche de calcul

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

2013-01-07 11.15.38

Vérifier le montant de ses impôts "à la main", c’est possible.

 

Vous souhaitez vérifier le montant de votre impôt sur le revenu ? Demandez une fiche de calcul auprès du Fisc.

 La notice accompagnant la déclaration d'impôt sur le revenu a été supprimée. Elle était très peu consultée par le public, semble-t-il.

Cependant, si vous souhaitez vérifier le montant figurant sur votre avis d'imposition, demandez la fiche de calcul   équivalente au modèle distribué les années précédentes.

Table of Contents | View Full Version

CALCUL DE L'IMPÔT

313 Déclaration des revenus 2012.

FICHE DE CALCULS FACULTATIFS

Page 314

Page 312

Cliquez sur les liens disponibles ci-dessus ou demandez à votre centre des impôts la fiche de calcul.

Christian Dechartres – écrivain public – www.cd-lmdp.fr – 06.11.48.77.63.

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Guichet entreprises : une vrai simplification ?

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

2012-10-11 15.49.00"Guichet entreprises " permet l'immatriculation en ligne des entreprises individuelles et des sociétés commerciales auprès des centres de formalités des entreprises (CFE), ainsi que le dépôt des demandes d'autorisations permettant d'exercer certaines activités réglementées.

Il donne également accès aux informations spécifiques à certaines professions ou activités. 

Concerne tous les statuts juridiques des entrepreneurs :

- société commerciale : SARL (société à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SAS (société par actions simplifiée), SA (société anonyme à conseil d'administration), SNC (société en nom collectif), SCS (société en commandite simple),

- profession libérale : entreprise individuelle ou société d'exercice libéral (SEL),

- société civile : société civile immobilière (SCI), société de placement, société civile de moyens (SCM), société civile professionnelle (SCP),

- entreprise individuelle : agriculteur, commerçant, agent commercial ou artisan.

Guichet entreprises repose sur les réseaux français de CFE : les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres d'agriculture, les chambres de métiers et de l'artisanat, les Urssaf, les greffes des tribunaux de commerce (dont le GIE Infogreffe), ainsi que la chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). https://www.guichet-entreprises.fr/

S'agit-il d'une réelle simplification ? Si vous l'avez testé, donnez votre avis.
Sylvia Pinel a lancé le portail internet cette semaine. Elle souhaite simplifier les démarches de création à l'instar du régime des auto-entrepreneurs tant décrié.
Christian Dechartres - écrivain public - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

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Impôts sur le revenu : le justificatif

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Château Blois

Le justificatif d'impôt sur le revenu

 

 

 

 

De nombreux organismes demandent à leurs usagers de justifier de leurs revenus.

Pour leur permettre de justifier leurs revenus sans avoir à fournir un avis d'impôt complet avec ses nombreuses données, les usagers peuvent, à partir de cette année, utiliser le « justificatif d'impôt sur le revenu ».

Il s'agit d'un document simplifié qui reprend uniquement les données principales d'un avis d'impôt sur le revenu nécessaires aux organismes pour traiter les demandes de leurs usagers.

Au même titre que l'avis d'impôt sur le revenu (ou qu'une copie de celui-ci), l'usager présente le justificatif d'impôt sur le revenu pour justifier de ses revenus auprès des organismes demandeurs.

 

Il est disponible que l'usager ait ou non opté pour la dématérialisation de son avis d'impôt papier. L'usager peut le consulter et l'imprimer à partir de son espace personnel d'impots.gouv.fr.

Pour cette année, le justificatif en ligne n'est pas mis à jour en cas de dégrèvement. Le contribuable, pour justifier d'une baisse du montant de son impôt, devra produire l'avis de dégrèvement adressé par l'administration fiscale.

Christian Dechartres - écrivain public - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

 

 

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Salariés surveillés : attention aux sanctions

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

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Espionnage des salariés - droit du travail

La Cnil met en garde les entreprises contre la surveillance illégale de leurs salariés

Publié en mars 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Cnil rappelle l’interdiction aux entreprises d’installer, à l’insu de leurs salariés, des systèmes de surveillance, considérés comme particulièrement intrusifs, afin de suivre leur activité depuis leur poste informatique (outils dénommés « keylogger » par exemple).

La Cnil rappelle que ce type de logiciel espion, qui permet d’enregistrer notamment les frappes effectuées par un salarié sur son clavier et les pages consultées, ne peut pas être utilisé dans un contexte professionnel, à l’exception d’impératifs forts de sécurité, et d’une information spécifique des personnes concernées.

L’utilisation et la vente de certains dispositifs de captation de données informatiques à l’insu des personnes concernées peuvent être sanctionnées de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Commentaire : trop peu d’employés font valoir leur droit par peur de répression. C’est ainsi que de nombreux salariés - par manque de réactivité - se laissent embrigader.

Christian Dechartres – Le Mot de Passe – www.cd-lmdp.fr

 

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Votre récit : un intérêt majeur pour vos proches.

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

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Votre témoignage est important, il intéresse vos proches, vos collaborateurs, vos enfants…                   

 

Votre vie, votre entreprise, un voyage, un métier, une expérience singulière, tout cela peut être valorisé à travers un récit de vie.

La relecture de vie, le travail de mémoire, c’est une composante fondamentale du travail de l’écrivain public.

Se souvenir, relire sa vie, en relier les événements marquants est un des besoins les plus manifestes de chacun d’entre nous. Une fois ce besoin satisfait, nous pouvons aller de l’avant.

Cette relecture de vie peut se dérouler sur une période courte ou bien s’étendre dans le temps.

- Pour les entrepreneurs, le récit ou le journal permettent de valoriser l’activité de la société. Ce travail a aussi un rôle pédagogique envers les salariés. Il évite les incompréhensions.

Savez-vous que les plus jeunes d’une famille désespèrent souvent de connaître leurs origines à travers leur ascendance. Votre récit de vie crée un lien familial,  redonne un nouvel élan et vous évite la frustration du « si j’avais su… »

Dans l’entreprise, la publication d’un journal crée des liens avec les salariés. Ils se sentent plus impliqués dès lors qu’ils comprennent mieux les décisions prises.

A très bientôt pour une évaluation de vos besoins.

 

Christian Dechartres – écrivain public - biographe - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

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Hébron - Saint-Pierre-des-Corps : un jumelage fait de convictions

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

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Hervé Aussant signe un article instructif dans la Nouvelle République du dimanche 8 septembre 2013.

 

Le jumelage de combat initié par l'ancien maire de Saint-Pierre-des-Corps Jacques Vigier remonte au 25 novembre 1980.

 

Ce qui caractérise ce jumelage entre la cité corpopétrussienne et La ville d'Hébron en Palestine, c'est un engagement, c'est aussi un socle de convictions, c'est avant tout une empathie avec un peuple qui souffre.

Colette Gauthier, adjointe au maire Marie-France Beaufils, assume complètement le caractère politique du jumelage.

Elle s'exprime : "Nous voulons la construction de deux états libres et indépendants, vivant dans une coexistence pacifique."

Elle poursuit dans cet article : "Je fais la différence entre le peuple d'Israël, où les pacifistes sont nombreux, et le gouvernement qui laisse faire une politique honteuse de colonisation."

Elle émet également des réserves sur la Palestine : "Cela dit, je m'interroge sur certains aspects de la vie politique palestinienne."

 

Lisez cet article, il vous interpellera. Chacun a des convictions sur le conflit israëlo-palestinien. Ecouter des voix d'obédiences différentes nous permet d'avancer dans notre analyse. C'est par l'information et le débat que nous pouvons progresser.

 

Christian Dechartres - écrivain public - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

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