Création d’entreprise" />
Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

loi1905

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

A entendre certains propos, il n’est pas inutile de rappeler les termes de la loi de 1905. 

Les articles ci-après nous rappellent que l’État n’a pas à intervenir dans les affaires de l’Église, et réciproquement.

 

Article 1

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

 

Article 2 

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.

 

Article 28

Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.

 

Article 31

Sont punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte.

 

  • Le président de la République,

Émile LOUBET

· Le président du conseil, ministre des affaires étrangères,

ROUVIER

· Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes,

Bienvenu MARTIN

· Le ministre de l'intérieur,

F. DUBIEF

· Le ministre des finances,

P. MERLOU

· Le ministre des colonies,

CLEMENTEL.

 

Nous devons sans cesse rappeler ce principe de séparation des Églises et de l’État. Pour certains, la frontière est par trop poreuse. 

 

Christian Dechartres – écrivain public – www.cd-lmdp.fr– http://cd-lmdp.over-blog.fr

 

« Qui n’entend qu’une cloche n’entend qu’un son. »

Partager cet article
Repost0