République française et constitution

La constitution française ; que nous dit-elle ? 

• La langue de la République est le français. 
• L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. 
• L’hymne national est la « Marseillaise ». 
• La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». 
• Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Le Conseil constitutionnel veille à la constitutionnalité des lois : Il comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat.

Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée concernée. En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.

Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Article 62 : Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61 ne peut être promulguée ni mise en application. [« Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution….]

Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Il est parfois bon de rappeler les lois qui régissent notre quotidien. La constitution – fondée sur les droits de l’homme – mériterait d’être vulgarisée auprès des jeunes générations.

Christian Dechartres – écrivain public – www.cd-lmdp.fr – 06.11.48.77.63.

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