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Les honoraires (ou commissions, courtages, vacations, gratifications, etc.) sont des rémunérations, habituelles ou occasionnelles, perçues par des intermédiaires de commerce (ou des mandataires) dans le cadre d'une activité professionnelle exercée à titre principal ou accessoire.
Ce peut être, par exemple, des rétributions ou honoraires versés à un professionnel libéral (médecin, avocat, architecte, expert-comptable, conseil, géomètre, vétérinaire, etc.) ou des vacations ou honoraires alloués à un expert.
La déclaration doit être effectuée en ligne ou au moyen de l'imprimé DAS2 (voir le lien ci-dessous)
* avant le 1er mai de chaque année, si l'exercice coïncide avec l'année civile, et pour les entrepreneurs individuels,
* ou dans les 90 jours (soit 3 mois environ) après la clôture de l'exercice (uniquement pour les sociétés).
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9614/fichedescriptiveformulaire_9614.pdf
En l’absence de déclaration fiscale, l’entreprise s’expose à une amende équivalente à 50% des sommes non déclarées.
(Source : information légale et administrative)
Christian Dechartres – écrivain public – « Le mot de passe » - http://www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.
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