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Nicolas Sarkozy peut-il être candidat en étant membre du Conseil constitutionnel ? https://t.co/8YWoIAsX6T Vrai question
October 26, 2016
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Nicolas Sarkozy peut-il être candidat en étant membre du Conseil constitutionnel ?
Un juriste estime que le statut de membre de droit du Conseil constitutionnel interdit à un ancien président de le redevenir. Ce scénario reste très hypothétique. Un président de la République devient membre de droit du Conseil constitutionnel dès la fin de son mandat.
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