N° 4523 - Proposition de résolution de M....
N° 4523 - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la suspension en tant que de besoin des poursu.. https://t.co/DLd4YM79CZ
March 03, 2017
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tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour " diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine ",
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4523.asp