Qu’est-ce qui vous fait avancer ? Qu’est-ce qui permet aux hommes de réaliser leurs rêves ? Qu’est-ce qui peut ruiner nos vies ? L’HISTOIRE nous fournit des réponses. Examinons, analysons les faits qui bouleversent notre société. Les lectures les plus diversifiées ouvrent notre esprit sur le Monde. Lire a tant de mérites : imaginer, apprendre, rêver…
advttutelles https://t.co/L1vMjkcyC4: Comptes de gestion non rendus : Dégagez le MJPM ! https://t.co/vOtV6BhVvt… https://t.co/WX3NBvLoyu
January 17, 2018
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Comptes de gestion non rendus : Dégagez le MJPM !
Voici une intéressante suggestion de Jean Thierry, adhérent ADVT Cf sur legifrance.fr. L'article 510 alinea 3 du Code Civil dit qu'un tuteur DOIT rendre compte de sa gestion à tout majeur protégé de plus de 16 ans.
http://www.advttutelles.com/2018/01/comptes-de-gestion-non-rendus-degagez.html?spref=tw