Barème du malus pour les véhicules les plus polluants en 2014

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

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Le dispositif du malus automobile applicable aux voitures particulières les plus polluantes lors de leur première immatriculation est durci par l’article 54 de la loi de finances pour 2014.


Le seuil de déclenchement du malus est abaissé tandis que les montants de la taxe sont relevés :


  • 150 euros pour un taux d’émission de CO2 par kilomètre de 131 à 135 grammes inclus

  • 250 euros de 136 à 140 grammes inclus,

  • 500 euros de 141 à 145 grammes inclus,

  • 900 euros de 146 à 150 grammes inclus,

  • 1 600 euros de 151 à 155 grammes inclus,

  • 2 200 euros de 156 à 175 grammes inclus,

  • 3 000 euros de 176 à 180 grammes inclus,

  • 3 600 euros de 181 à 185 grammes inclus,

  • 4 000 euros de 186 et 190 grammes inclus,

  • 6 500 euros de 191 et 200 grammes inclus,

  • 8 000 euros au-delà de 200 grammes.

    Nota : une minoration du malus est accordée aux familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus.

    Commentaire : Le malus applicable en cas d'achat d'un véhicule immatriculé après le 1er janvier 2014 et émettant plus de 200 g/km monte à 8 000 €, auparavant, il était plafonné à 6 000 €.

    Christian Dechartres – écrivain public, biographe _ www.cd-lmdp.fr – 06.11.48.77.63

    Observateur de la « comédie humaine »

     


 

 

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