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Qu’est-ce qui vous fait avancer ? Qu’est-ce qui permet aux hommes de réaliser leurs rêves ? Qu’est-ce qui peut ruiner nos vies ? L’HISTOIRE nous fournit des réponses. Examinons, analysons les faits qui bouleversent notre société. Les lectures les plus diversifiées ouvrent notre esprit sur le Monde. Lire a tant de mérites : imaginer, apprendre, rêver…

Pensions alimentaires - indicateur utile

Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2013

Publié le 27.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministère de la justice propose en ligne « la table de référence 2013 pour fixer les pensions alimentaires » qui doit permettre de mieux harmoniser les pratiques des magistrats chargés d’en fixer le montant.

Cet outil doit permettre également aux parents concernés de mieux comprendre les modalités de calcul du montants des pensions.

Ces montants sont établis en fonction des revenus du parent débiteur, du nombre total d’enfants à charge et de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, alterné). À titre d’exemple, pour un parent débiteur ayant 1 000 euros de revenus, 2 enfants à charge avec un droit d’hébergement classique, le montant mensuel de la pension s’élève à 59 euros par enfant, soit au total 118 euros pour les deux enfants (sous réserve de l’appréciation du juge).

En application de l’article 371-2 du code civil, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en proportion de leurs ressources.

Cette grille a le mérite de faire comprendre aux familles séparées les règles de calcul des pensions alimentaires.


Christian Dechartres - écrivain public - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63.

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G
<br /> Le paiement non imposable peut aussi apparaître sous différentes formes quand l'obligation alimentaire alimentaire soit associée lors d'un divorce, <br />
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