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loi hamon

Que contient la loi Hamon du 17 mars 2014 ?

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

La loi Hamon garantit le consommateur contre les excès de certains professionnels dans les domaines suivants :

  • Abus de faiblesse
  • Actions de groupe
  • Liberté de résilier un contrat d’assurances
  • Crédit
  • Démarchage
  • Garanties commerciales
  • Nouvelles obligations des banques
  • Rapports avec les maisons de retraite…
  • Vous en trouverez une synthèse en cliquant sur le lien suivant :
Cette loi renforce les droits des consommateurs face à des pratiques peu scrupuleuses.

Christian Dechartres – écrivain publique – www.cd-lmdp.fr - http://cd-lmdp.over-blog.fr/

Pour une meilleure information au quotidien

 

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