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May 08, 2014
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Impôt sur le revenu : revalorisation spontanée des pensions alimentaires
Compléments et sources légales Un contribuable peut se référer à la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation, pour procéder spontanément à la revalorisation des pensions alimentaires versées à un enfant ou à un ex-conjoint. Cette modalité s'applique aux pensions judiciaires qui ne comportent pas d'indexation.
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