Cadeaux aux salariés : attention aux limites fixées par le fisc...

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Une règle à considérer tant par l'employeur que par le comité d'entreprise.

Les cadeaux aux salariés sont exonérés jusqu'à 154 €, en 2013

28/01/13

Le plafond des cadeaux attribués en 2013 est de 154 €, par événement, en franchise d'impôt sur le revenu.

Les cadeaux en nature, en chèques-cadeaux ou bons d'achat d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou par le comité d'entreprise, et remis à l'occasion d'évènements particuliers (mariage, naissance, fêtes de fin d'année...) sont exclus du revenu imposable s'ils ne dépassent pas 154 €, par évènement. Ce plafond correspond à 5 % du plafond de la Sécurité sociale pour 2013 (voir : Le plafond de la sécurité sociale 2013 passe à 3 086 € par mois).

Rappelons que les cadeaux en question sont remis sans lien direct avec l'activité professionnelle.

Information "Le Particulier"

Commentaire : mieux vaut connaître les règles. Cela évite des désagréments !

Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63

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