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Nul ne peut être arbitrairement détenu, article 66

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

On peut considérer – avec un brun d’honnêteté - que la France est une démocratie stable. Notre constitution du 4 octobre 1958 y a contribué.

* Que dit l’article 66 de la Constitution française ?

« Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »
Pour un individu, être détenu, c’est être privé de la liberté d’aller et venir contre son gré. Toutes les formes de rétention ou de maintien d’étrangers en zones fermées entrent dans le champ d’application de l’article 66. De même que le principe d’hospitalisation sans consentement dans des services psychiatriques.
  • Respecter le droit, quel que soit le contexte
Ce n’est pas la détention qui est prohibée, c’est son caractère arbitraire qui n’est pas prévu par la loi.
La détention doit correspondre à une nécessité absolue et ne durer que le temps nécessaire. La Constitution s’appuie sur les Droits de l’Homme. Les mesures de rétention ne peuvent excéder un délai raisonnable sous le contrôle d’un juge.
  • Attention aux dérives, aux amalgames
Des événements tragiques sont prétextes à des surenchères politiciennes malsaines. Il faut nous adapter, mais juger et condamner tous les individus dans le respect de la Constitution et des Droits de l’Homme. Dans les moments difficiles, n’oublions pas les fondements de la démocratie.

 

Christian Dechartres – écrivain public – « Le Mot de Passe » - http://www.cd-lmdp.fr -06.11.48.77.63.

Pour la justice

Pour les Droits de l’homme

Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force.

Pascal, Pensées.

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