Livret A : un seul par client. Sinon, amende depuis le 1er janvier 2013

Les détenteurs de plusieurs Livret A sont sanctionnés par une amende

Avant d'ouvrir un Livret A, les banques vérifient que le client n'en possède pas déjà un. En cas de multi détention, le titulaire encourt une amende de 2 % sur la somme placée en doublon sur un autre Livret A. La sanction entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Le Livret A rencontre le succès auprès des épargnants pour son rendement supérieur à l'inflation, la disponibilité des fonds, la sécurité procurée et l'absence d'impôt. Relevée depuis peu, la somme maximale qu'il est possible de placer sur un Livret A est passée de 19 125 € au 1^er octobre 2012 à 22 950 €, depuis le 1^er janvier 2013 (voir : Le plafond du Livret A passe à 22 950 €). La tentation est donc grande d'ouvrir plusieurs Livrets A, auprès de différents établissements financiers. Pour lutter contre cette pratique illégale, les banques sont appelées à interroger l'administration fiscale, avant toute ouverture d'un Livret A, pour vérifier que le client n'en possède pas déjà un. S'il est titulaire d'un Livret A, une amende correspondant à 2 % des encours placés en doublon est encourue.

Lorsqu'un particulier souhaite ouvrir un Livret A, le fisc répond sous quarante-huit heures à la demande de l'établissement bancaire. Si la réponse est négative, l'ouverture du livret A s'en suit immédiatement. S'il existe déjà des livrets, leurs coordonnées sont transmises par l'administration fiscale aux banques, uniquement si le titulaire a donné son accord. Pour éviter la multi détention, le client a alors le choix, entre renoncer à ouvrir un nouveau livret, confier à l'établissement bancaire le soin de faire les démarches pour fermer l'ancien ou s'en charger lui-même. La banque ouvre le nouveau livret dès qu'elle a reçu l'attestation de clôture de la part de l'organisme où l'ancien livret était ouvert. Une banque saisie d’une demande de fermeture d’un livret A est tenue d’y procéder sous quinze jours ouvrés.

Cette nouvelle procédure entre en vigueur le 1^er janvier 2013.

Il vous faut maintenant respecter la règle, sinon, c'est l'amende qui tombe.

Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - dechartresc@sfr.fr