Rupture conventionnelle et impôts

Publié par Christian Dechartres, cd-lmdp sur 18 Janvier 2013, 10:10am

Information intéressante publiée par "Le Particulier"

Décembre 2012

L’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle est exonérée d’impôt sous réserve que le salarié ne soit pas en droit de liquider sa retraite. Ce droit s’apprécie à la date de la rupture du contrat de travail. L’indemnité reste donc exonérée si l’ouverture du droit à la retraite intervient après la rupture, même si c’est au cours de la même année (Bofip BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30, parue le 3.10.12).

Commentaire : Après une rupture de contrat, il est bon de vérifier ses droits à l'égard du fisc.

Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63

2012-10-11 15.49.00

Un litige avec votre banque ? Saisissez le médiateur bancaire.

Fisc : attention au logement gratuit pour un enfant

Commenter cet article

corine

15/04/2019 22:59

je me nomme corine âgée de 32 ans j'habite dans le 59139 wattignies . J'étais en relation avec mon homme il y a de cela 4 ans et tout allait bien entre nous deux puis à cause d'une autre femme il s'est séparé de moi depuis plus de 5 mois . J'avais pris par tout les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas ! je n'ai fais que gaspiller mes sous.Mais par la grâce de dieu l'une de mes amies avait eut ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction par le biais d'un ... nommé ishaou au premier abord lorsqu'elle m'avait parlé de ce puissant je croyais que c’était encore rien que des gaspillages et pour cela j'avais des doutes et ne savais m'engager ou pas. Mais au fur des jours vu ma situation elle insiste a ce que j'aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c'est comme cela que je suis heureuse aujourd'hui en vous parlant.c'est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s'excusant et jusqu'à aujourd'hui et me suggéré a ce qu'on se marie le plus tot possible.je ne me plein même pas et nous nous aimons plus d'avantage. La bonne nouvelle est que actuellement je suis même enceinte de 2 mois. Sincèrement je n'arrive pas a y Croire a mes yeux qu'il existe encore des personnes aussi terrible , sérieux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c'est un miracle. Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s'est fait en moins d'une semaines.(pour tous vos petit problème de rupture amoureuses ou de divorce ,maladie ,la chance , les problèmes liés a votre personnes d'une manière, les maux de ventre, problème d'enfants, problème de blocage, attirance clientèle, problème du travail ou d'une autres) Vous pouvez le contacter sur: son adresse émail : maitreishaou@hotmail.com ou appelé le directement sur whatsapp numéro téléphone 00229 97 03 76 69 son site internet: www.grand-maitre-ishaou-13.webself.net

Répondre