CETA : « Amis Wallons, merci pour votre ténacité »

Publié par Christian Dechartres, cd-lmdp sur 29 Octobre 2016, 09:47am

Catégories : #CETA, #CETA, Wallonie,, #instrument interprétatif, #lobbies, #responsable, #chant des sirènes

Si seulement tous les états européens faisaient preuve du même courage pour dénoncer les effets pervers de tels accords. Tenir bon jusqu’à la modification du texte, c’est ce que nous attendons des politiques qui nous représentent.

Que nos politiques soient plus responsables

Soulignons la clairvoyance des Wallons sur l’analyse des principes malsains qui nous menacent. Pourquoi les autres états de l’UE n’ont pas réagi aussi vivement ? Nous sommes en droit d’attendre de nos politiques une attitude plus responsable. De grâce, qu’ils ne signent pas des accords avec une telle désinvolture. Il faut savoir résister aux lobbies qui rôdent dans les couloirs du Parlement européen.

Les Wallons étaient désignés comme des brebis galeuses alors que leur courage politique nous rendra un grand service.

L’application contraignante des termes du CETA

Le texte - sur des questions spécifiques -, a fait l’objet d’un instrument interprétatif dont voici des extraits significatifs :

Les engagements relevant des chapitres "Commerce et développement durable", "Commerce et travail" et "Commerce et environnement" sont soumis à des mécanismes d’évaluation et de réexamen spécifiques et contraignants.

Le Canada ainsi que l’Union européenne et ses États membres s’engagent résolument à faire un usage efficace de ces mécanismes pendant toute la durée de vie de l’accord.

Ils s’engagent en outre à procéder rapidement à un réexamen de ces dispositions, notamment en vue de veiller à ce que les dispositions de l’AECG des chapitres "Commerce et travail" et "Commerce et environnement" puissent être mises en œuvre de manière effective.

L’AECG préserve la capacité de l’Union européenne et de ses États membres ainsi que du Canada à adopter et à appliquer leurs propres dispositions législatives et réglementaires destinées à réglementer les activités économiques dans l’intérêt public, à réaliser des objectifs légitimes de politique publique tels que la protection et la promotion de la santé publique, des services sociaux, de l’éducation publique, de la sécurité, de l’environnement et de la moralité publique, la protection sociale ou des consommateurs, la protection des données et de la vie privée, ainsi que la promotion et la protection de la diversité culturelle.

https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/doc_belge.pdf

Cet épisode démontre la capacité de certains à résister aux pressions pendant que d’autres écoutent le chant des sirènes.

Christian Dechartres – écrivain public – www.cd-lmdp.fr - http://cd-lmdp.over-blog.fr/

Pour ouvrir les yeux sur le monde des « affaires »

Télécharger CETA_instrument_interprétatif_doc_belge

Instrument interprétatif commun concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

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