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Le blog de cd-lmdp : Christian Dechartres, écrivain public

Qu’est-ce qui vous fait avancer ? Qu’est-ce qui permet aux hommes de réaliser leurs rêves ? Qu’est-ce qui peut ruiner nos vies ? L’HISTOIRE nous fournit des réponses. Examinons, analysons les faits qui bouleversent notre société. Les lectures les plus diversifiées ouvrent notre esprit sur le Monde. Lire a tant de mérites : imaginer, apprendre, rêver…

Ce que signifie la haine du 19 mars 1962

Ce que signifie la haine du 19 mars 1962

La décision de Robert Ménard de débaptiser une rue commémorant les accords d'Evian n'est pas un phénomène isolé, mais un geste qui permet d'éclairer la tentation national-populiste et notre propre rapport à notre histoire.

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Le service civique : une solution parmi d’autres

Le service civique : une solution parmi d’autres

A l’heure où la France a besoin d’unir tous ses concitoyens, il faut faire connaître le service civique aux jeunes. Le Service Civique s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans ; il s’agit : 1. d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ;...

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Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Les conditions

Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Les conditions

Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu, sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat à certaines conditions. Ces...

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Lettre ouverte à la ministre de l’Éducation nationale - Les Cahiers pédagogiques

Lettre ouverte à la ministre de l’Éducation nationale - Les Cahiers pédagogiques

Paris, le 16 février 2015 Madame la Ministre, L'actualité nous oblige : il est plus que temps de renouer avec la promesse démocratique d'une École émancipatrice, qui réduise les inégalités sociales et culturelles au lieu de les aggraver. Dans cette perspective,...

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Licenciement et délais de grâce sur prêt.

Licenciement et délais de grâce sur prêt.

Article L313-12 L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant...

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Les citations de Tocqueville plus actuelles que jamais

Les citations de Tocqueville plus actuelles que jamais

Mort en 1859, Tocqueville fut chargé d’une mission d’information sur le système pénitentiaire américain. Ses réflexions servirent de référence à la réforme de la législation pénale. Dans son livre « L’ancien régime et la révolution », il reconstitue les...

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Recours amiables en matière d'impôt

Recours amiables en matière d'impôt

Si vous avez un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt, vous devez d'abord contacter votre centre des finances publiques. Si cette première démarche ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal...

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L’auteur du délit de concussion encourt des peines complémentaires

L’auteur du délit de concussion encourt des peines complémentaires

Quand un agent du fisc vous réclame - au titre de l’impôt sur le revenu - une somme qu'il sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, il se rend coupable du délit prévu et réprimé par l’alinéa 1er de l’article 432-10 du Code pénal. L’agent, auteur...

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Impôts, fisc, concussion : vos droits

Impôts, fisc, concussion : vos droits

La concussion, c’est la perception illicite par un agent public des sommes qu’il sait ne pas être dues Quand un agent du fisc vous réclame au titre de l’impôt sur le revenu une somme qu'il sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, il se rend coupable...

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Tutelles : urgence à légiférer

Tutelles : urgence à légiférer

Dans mon métier d’écrivain public, je reçois des appels de gens désemparés face à des situations complexes. Dernièrement, plusieurs clients m’ont interpelé pour des litiges avec des tuteurs ayant en charge un de leur parent. Un premier cas : Allo, bonsoir,...

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