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Des revenus exonérés d'impôts, toujours bon à prendre.

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Fiscalité : louer meublé une partie de son logement exonère d'impôt

        

Les personnes qui louent, ou sous-louent, une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour les revenus générés par la location (art. 35 bis du Code général des impôts). L’administration publie deux plafonds annuels selon les régions, réévalués tous les ans, en deçà desquels le loyer est réputé raisonnable. Pour 2013, il est fixé à 181 €/m2 hors charges en Ile-de-France et à 132 €/m2 hors charges dans les autres régions. Si les conditions ne sont pas respectées, les revenus générés par la location sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Article 35 bis

I. Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous réserve que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale et que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables. ...

Commentaire : en cette période de "vaches maigres" , il peut être intéressant de se pencher sur cette disposition.

 

Christian Dechartres - écrivain public - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63Château

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Abdelkader Rahmani : un parcours hors normes...

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

 

Rahmani (3)Naissance : en Kabylie, dans les montagnes, en 1923. Né d’un père écrivain.

Son moteur : « Amazigh, l’homme libre ! » Amazigh = berbère.

Le lieutenant Rahmani est un fervent défenseur des droits et devoirs de l’homme libre.

A 16 ans, il s’engage dans les mouvements de jeunesse. Il participe à la préparation du débarquement des forces alliées sur Alger. Un morceau de bravoure.

Il devient formateur pour les élèves sous-officiers de Saint-Cyr. Un général raciste le prive de cette fonction. Il est versé à l’école des officiers indigènes.

Il vit en direct l’exécution de Pierre Pucheu le 20 mars 1944 en Algérie.

IL part ensuite pour l’occupation de l’Allemagne vaincue et pour la formation de la nouvelle armée française. Il est mis aux arrêts pour avoir  nourri des familles de militaires allemands, attitude humaniste pourtant reconnue deux ans plus tard.

Il assiste au procès de Nuremberg ; il est nommé pour commander des pelotons d’exécution à Baden-Os. Les pelotons  étaient composés uniquement de soldats nord-africains. Devinez pourquoi…

1948 : il devient sous-lieutenant nord-africain de réserve.

Il part en Corée pour une nouvelle guerre.

1956 : on lui octroie la légion d’honneur.

Ensuite, tout bascule. L’intervention à Suez ne présage rien de bon. Guy Mollet est battu en brèche. Abdelkader Rahmani pressent le désastre de l’armée française en Algérie. Alors, il se propose en médiateur ; il écrit au Président Coty. Il sera emprisonné pour cela à Fresnes.

Pour Rahmani, commence la descente aux enfers. Il se battra néanmoins pour faire éclater la vérité. Il poursuit encore son œuvre d’information pour la jeunesse.

Commentaire : vous pourrez lire prochainement des détails importants sur son parcours. Des pages de faits réels, pas de la fiction.

 Christian Dechartres - écrivain public - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63

 

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Nuremberg, les criminels de guerre surmenés...

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Début 1946, les procès des criminels de guerre commencent. Le psychiatre américain Léon Goldensohn visite les accusés. Il recueille des témoignages à la hauteur de la barbarie de ces nazis.

Un cas évocateur : Rudolph Höss.

Il fut le commandant du camp de concentration d’Auschwitz de 1940 à 1943. Sur son « travail » d’aménagement du camp, il s’exprime : « J’avais deux vieilles fermes un peu éloignées du camp que j’avais transformées en chambre à gaz. J’avais fait abattre les cloisons et cimenter les murs extérieurs pour empêcher les fuites. Les convois arrivaient ; ils étaient gazés au Zyklon B.  Dans chaque ferme, on pouvait gazer en même temps dix-huit cents à deux mille personnes. »

Il poursuit : « Les crématoires ne suffisaient pas à brûler les corps au fur et à mesure. Il fallait trouver une solution. On s’est mis à brûler les corps dans des fosses. Une couche de bois, puis une couche de cadavres,  une autre couche de cadavres, etc… Un ballot de paille imbibé d’essence permettait d’enflammer le tout très rapidement. Quand le feu s’embrasait, on pouvait balancer les cadavres frais ; ils brûlaient tout seuls. »

Tel le cadre en entreprise, Höss explique sa méthode, son commandement, ses innovations. Il lui fallait trouver de nouvelles techniques pour augmenter la productivité. Dans les fours, il parvenait à brûler péniblement dix-sept cents personnes par vingt-quatre heures. Il fallait donc trouver une alternative !

Quand on dit à Höss que 2,5 millions de gens ont été exterminés dans son camp d’Auschwitz, il répond que les ordres venaient d’Hitler et de Himmler. Il s’explique également par le fait qu’il fallait exterminer ces gens, sinon ce sont eux qui auraient exterminé les allemands… Certains de ses compatriotes avaient fini par se convaincre de cela, tellement on leur avait martelé cette contre-vérité.

Höss poursuit son argumentation : « Je croyais bien faire. J’obéissais aux ordres. Je vois maintenant que c’était inutile et mal. » Quand le médecin lui évoque le malaise, le bouleversement face à ces exterminations, il répond : « Vous parlez d’être bouleversé. Non, personnellement, je n’ai tué personne. J’étais juste le responsable du programme d’extermination… »

A la question : Avez-vous jamais fait des cauchemars ? », il répond : « Jamais ».

« Vous arrive-t-il de penser à ces exécutions, aux gens gazés, aux corps brûlés ? ». Réponse de Höss : « Non, je n’ai pas de visions de ce genre. »

Il évoquera même la fatigue au travail, les cadences infernales, le surmenage.

 Commentaire :le document « Les entretiens de Nuremberg » du psychiatre Léon Goldensohn constitue un témoignage extraordinaire sur la psychologie des nazis.

J’invite les sceptiques à le lire et à le faire lire. A l’heure actuelle, des extrémistes d’obédiences diverses, parfois proches de nous, seraient prêts à renouveler des exterminations au nom d’une idéologie savamment inculquée.

 Christian Dechartres - écrivain public - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63ciel orage

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Licenciement, rachat assurance vie & impôts

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Le rachat d’un contrat d’assurance vie est exonéré d’impôt sur le revenu, quelle que soit l’ancienneté du contrat, s’il fait suite au licenciement du souscripteur du contrat, de son conjoint ou de son partenaire de pacs. Selon le fisc, il faut être privé d’emploi pour une raison indépendante de sa volonté, être inscrit à Pôle emploi et ne pas avoir retrouvé un travail. Enfin, le rachat doit intervenir avant le 31 décembre de l’année qui suit celle du licenciement (rép. min. Marleix, n° 97715, JOAN du 3.4.12). Si ces conditions sont remplies, la totalité des gains compris dans le rachat échappent à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire, mais pas aux prélèvements sociaux.
Commentaire : c'est une information importante pour ceux qui perdent leur emploi. Eviter les pénalités dans les conditions évoquées ci-dessus constitue un "avantage" à étudier.
Christian Dechartres - écrivain public - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.632013-01-07 11.15.38

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Parents séparés : comment l'allocation logement est-elle versée ?

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Château Blois


Lorsque des parents séparés exercent la garde de leurs enfants en résidence alternée, l’allocation logement est versée intégralement une année sur 2 à chacun des parents (CA de Rennes du 26.10.11, n° 09/07052). En revanche, les allocations familiales sont partagées entre les deux parents s’ils ne désignent pas d’un commun accord celui qui les percevra en totalité. Source "Le Particulier"
Commentaire : l'allocation logement est versée une année sur deux à chacun des parents. Pour les allocations familiales, le principe est différent, elles sont partagées entre les parents faute d'accord.

Christian Dechartres - écrivain public - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63

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Cadeaux aux salariés : attention aux limites fixées par le fisc...

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Une règle à considérer tant par l'employeur que par le comité d'entreprise.

Les cadeaux aux salariés sont exonérés jusqu'à 154 €, en 2013

28/01/13

Le plafond des cadeaux attribués en 2013 est de 154 €, par événement, en franchise d'impôt sur le revenu.

Les cadeaux en nature, en chèques-cadeaux ou bons d'achat d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou par le comité d'entreprise, et remis à l'occasion d'évènements particuliers (mariage, naissance, fêtes de fin d'année...) sont exclus du revenu imposable s'ils ne dépassent pas 154 €, par évènement. Ce plafond correspond à 5 % du plafond de la Sécurité sociale pour 2013 (voir : Le plafond de la sécurité sociale 2013 passe à 3 086 € par mois).

Rappelons que les cadeaux en question sont remis sans lien direct avec l'activité professionnelle.

Information "Le Particulier"

Commentaire : mieux vaut connaître les règles. Cela évite des désagréments !

Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63

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Nouveau prêt à taux zéro (PTZ+)

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

 Depuis le 1er janvier 2013, ce prêt est accessible aux ménages les plus modestes.

En zone A, Paris et alentours, le plafond de ressources pour bénéficier du PTZ+ se situe à 36000 € / an pour une personne seule.

Pour un ménage de 2 personnes : plafond fixé à 50400 €.

Si vous voulez prétendre au nouveau PTZ+, votre logement devra respecter des normes de performance énergétique.

Autre point très important, ce nouveau prêt n’est accordé que pour l’acquisition de logements neufs. Deux exceptions toutefois : l’acquisition d’un logement social déjà occupé par le demandeur et l’achat d’un logement faisant l’objet de très gros travaux de rénovation.

Christian Dechartres - écrivain public - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - dechartresc@sfr.fr - 06.11.48.77.63

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Depardieu, Bardot, Torreton, Poutine...

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Pour le repos hebdomadaire, un peu de détente…

J’ai fait un rêve.

Gérard Depardieu déjeunait avec Poutine, ils buvaient de l’eau, ils évoquaient les droits de l’homme en Tchétchénie.

Brigitte Bardot est arrivée à leur table, elle a questionné Poutine « pourquoi chassez-vous autant ? Quel plaisir y trouvez-vous ? »

A leur retour en avion, Torreton a bousculé une hôtesse de l’air, il a pissé dans le couloir. A l’arrivée à Paris, il a pris son scooter, il a bousculé une vielle dame, il a invectivé les forces de l’ordre.

Le lendemain, il était à la une des journaux, il était devenu populaire ! « C’est facile d’être à la une des journaux people ! », clamait-il haut et fort.

Et puis, j’ai sursauté. Je me suis réveillé en sursaut.

« Que se passe-t-il ? C’est le monde à l’envers ! »

Et j’ai repris conscience.

Poutine est redevenu fidèle à lui-même, Depardieu égal à son personnage, Brigitte Bardot dans son style « provoc ».

Et Torreton a repris son habit discret, travaillant avec le sérieux qu’on lui connaît, mais son labeur ne le met jamais à la une des journaux à sensations.

Et là j’ai compris comment on pouvait être populaire ; ce n’est pas toujours grâce au sérieux, au professionnalisme, aux bonnes attentions envers son prochain… Beaucoup de gens autour de nous réalisent un travail magnifique pour le bien de tous. Ce n’est pas pour autant qu’ils deviennent populaires.

De grâce, que l’on cesse de mesurer la popularité d’un homme ou d’une femme en fonction du retentissement de ses actes dans la presse.

Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - dechartresc@sfr.fr

 

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Vous pouvez porter plainte en ligne

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Vous êtes victime d'un acte de vandalisme, de cambriolage... Déposez une préplainte en ligne sur le ligne sur le site Pré-plainte-en-ligne.gouv.fr ; ensuite vous prenez rendez-vous dans un commissariat pour finaliser la plainte.

 

Pré-plainte en ligne
Ministère de l'intérieur

 

Bienvenue sur le site de la pré-plainte en ligne

   

Haut du formulaire

Adresse IP détectée : 7x.xx9.x1.x

Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi.

Pour qu'elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police que vous allez choisir.

Dans les autres cas, présentez-vous directement dans une unité de gendarmerie ou un service de police.

Dans tous les cas d'urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112.
In case of emergency, please dial 17 or 112.

 

Veillez à préserver les traces et indices qui pourront être exploités par les enquêteurs.

 

Vous avez pris connaissance des conditions d'utilisation de ce service, voulez-vous continuer ?

 

 

Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au traitement informatisé de la déclaration. Seuls les agents dûment habilités des unités de gendarmerie ou des services de police peuvent avoir accès à ces données dans le seul but d’organiser un rendez-vous avec la victime ou son représentant légal pour la signature de la plainte.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations. Vous pouvez exercer ce droit auprès de l'unité de gendarmerie ou du service de police où vous irez signer votre plainte.

Bas du formulaire

Commentaire : ce système en vigueur dans l’ouest s’étend au sud à partir du 04 février et du 04 mars pour tout le reste de la France.

Christian Dechartres – « Le Mot de Passe » - www.cd-lmdp.frdechartresc@sfr.fr – 06.11.48.77.63

 

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Une naissance ? Au moins 3 enfants ? Prime de déménagement...

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Un déménagement à l'occasion de la naissance d'un troisième enfant peut amener l'octroi du versement d'une prime, par la caisse d'allocations familiales.Château

Cette prime est destinée aux familles avec au moins 3 enfants à charge qui s’installent dans un logement ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation logement (AL).

Pour en bénéficier, il existe des conditions à respecter et des démarches à effectuer.

Les conditions d'octroi

La caisse d'allocations familiales (CAF) peut accorder une prime de déménagement si le contribuable a au moins trois enfants à charge nés ou à naitre.

La prime n'est accordée que si le nouveau logement ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation logement(AL).

Le déménagement doit avoir lieu, au plus tôt, à partir du 1er jour du mois civil qui suit le troisième mois de grossesse et au plus tard, avant le deuxième anniversaire de l'enfant.

Le montant de la prime de déménagement

3 enfants (dont un ayant moins de deux ans) : 957,60€

4 enfants : 1 037,40€

Par enfant en plus au-delà du cinquième : 79,80€

La procédure de demande

La demande doit être faite à la caisse d'allocations familiales (CAF) du nouveau domicile dans les six mois au plus, qui suivent la date du déménagement, en même temps que la demande d'aide au logement.

Si l'allocataire relève d'un régime particulier, il devra alors faire sa demande auprès de la caisse dont il dépend.

Pour ce faire, il faut remplir un formulaire Cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement, accompagné du formulaire Cerfa n°11423 de déclaration de situation (il est également possible de télécharger ces formulaires sur le site de la CAF).

Si le déménagement a été effectué par des professionnels, il faut joindre la facture acquittée.

Si le déménagement a été fait sans recourir à un professionnel, il faut fournir les justificatifs de frais: location de camionnette, frais d'essence....

A savoir : si une autre aide pour le déménagement a été perçue, il faut alors fournir l'attestation de l'organisme ou de l'employeur en précisant le montant de l'aide. Si l'aide est inférieure au montant de la prime, la CAF peut verser le complément.

Source : « Le Particulier »

Commentaire : la prime de déménagement n’est attribuée qu’au-delà du second enfant ; on peut le regretter, mais c’est ainsi…

Christian Dechartres – « Le Mot de Passe » - www.cd-lmdp.frdechartresc@sfr.fr – 06.11.48.77.63

 

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