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Groupements d'employeurs : des initiatives à soutenir

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

L'intérêt des groupements d'employeurs n'est plus à démontrer. Dans une période difficile, comme celle que nous traversons, favoriser le système de groupement ne peut que favoriser l'emploi. Il faut développer les initiatives. L'article qui suit donne un éclairage sur le travail qui se fait dans ce domaine.

  • Groupements d’employeurs: label en vue !
CER FRANCE Finistère

07/01/13
Finistère - Fiscalité-Juridique

Groupements d’employeurs: label en vue !

A terme, les groupements d’employeurs vont évoluer vers un label leur ouvrant l’accès à des aides. Décryptage avec Jean-Michel Jéhanno, conseiller en droit social au sein du réseau CERFRANCE.

Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ?
Jean-Michel Jéhanno : «C’est une association déclarée Loi 1901. Elle est constituée de deux entreprises ou plus. Son objet : mettre à la disposition de ses membres, des salariés liés au groupement par un contrat de travail. Un groupement d’employeurs doit rédiger et déposer des statuts, désigner une équipe dirigeante avec un président, un trésorier et un secrétaire.»

Un groupement d’employeurs est-il exclusivement constitué d’exploitants individuels ?
JMJ : «Non, il peut regrouper également des sociétés agricoles.»

Quelles sont ses activités ?
JMJ : «Toutes les activités de production et de transformation agricoles au sens large. Les Entreprises de Travaux Agricoles et les Cumas sont également concernées.»

De quelle convention collective le groupement d’employeurs dépend t-il ?
JMJ : «Le groupement doit appliquer la convention collective dont le champ d'application recouvre le plus grand nombre de secteurs de production ou d'activités agricoles de ses membres.»

Quel est, selon vous, le principal intérêt d’un groupement d’employeurs ?
JMJ : «Le groupement permet de faire face à un besoin de main d’œuvre irrégulier ou à temps partiel, en s’appuyant sur des salariés souvent polyvalents, qualifiés et disponibles.»

Et la clé de la réussite ?
JMJ : «L’entente entre associés…Cela implique de ne pas systématiquement tirer la couverture à soi. Il faut apprendre à prendre les décisions en commun dans le respect des autres !»

Comment le groupement fonctionne-t-il au quotidien ?
JMJ : «Les associés doivent s’entendre, au préalable, sur un planning de travail qui sera communiqué au salarié. Le règlement intérieur prévoit les modifications de planning de travail par un adhérent du groupement, en hiérarchisant les priorités. Le partage des responsabilités entre le groupement et ses membres est aussi établi.»

La responsabilité financière des membres est-elle engagée ?
JMJ : «Les adhérents d'un groupement d'employeurs sont en principe solidairement responsables des dettes éventuelles envers le salarié et les organismes sociaux. Mais les statuts du groupement peuvent prévoir des règles de répartition inégalitaires des dettes du groupement entre ses membres, par exemple au prorata du nombre de jours d’utilisation du salarié dans l’année.»

Qui est le garant des conditions de travail du salarié du groupement ?
JMJ : «Quand le salarié est présent sur une exploitation, l'adhérent utilisateur est seul responsable des conditions d'exécution de travail : durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène et sécurité… D’ailleurs, le groupement demandera à l’utilisateur de lui transmettre son document d’évaluation des risques professionnels et, le cas échéant, les fiches d’exposition aux facteurs de risques.»

Si j’intègre un groupement d’employeurs, suis-je déjà personnellement assuré pour les dommages causés aux tiers ?
JMJ : «Non. Votre assurance responsabilité civile ne suffit pas. Vérifiez que le groupement d'employeurs ait bien également souscrit une assurance responsabilité civile à son nom.»

Quelles sont les mentions à porter sur le contrat de travail ?
JMJ : «Outre les mentions légales obligatoires, le contrat de travail, rédigé entre le groupement et son salarié, prévoit des dispositions spécifiques liées aux contraintes inhérentes aux changements de lieux de travail. Par exemple, des clauses relatives à l'indemnisation des kilomètres parcourus en cas d’utilisation d’un véhicule personnel, les modalités de prise des congés payés, les actions de formation…»

J’ai entendu dire que la création d’un groupement d’employeurs ouvrirait de nouveau droit à des aides. Qu’en est-il ?
JMJ : «C’est exact. L’accord national 13 juin 2012 pour développer et encadrer les groupements d'employeurs agricoles et ruraux vient d’être étendu par arrêté du 20 novembre dernier. Mais dans l’immédiat nous disposons de peu d’information… Ce dont on est sûr, c’est que l’octroi des aides sera réservé aux groupements labellisés.»

Quelles seront les conditions pour obtenir ce label ?
JMJ : «L'accord prévoit la mise en place d'un dispositif de labellisation pour les groupements d'employeurs, qui reposerait sur les critères suivants :
- privilégier l'embauche de salariés sous Contrat à Durée Indéterminée à temps plein, à temps partiel ou sous contrat de travail intermittent ;
- appliquer correctement la convention collective et l'ensemble des accords de branche agricoles ;
- prendre en compte les conditions de travail des salariés : limiter les déplacements journaliers du salarié, mettre en place une politique de prévention des risques, développer la formation adaptée aux salariés mais aussi aux adhérents au groupement…»

Quel sera l’organisme chargé de l’élaboration du cahier des charges du label ?
JMJ : «En Bretagne, ce sera la Commission Régionale Paritaire de l'Emploi qui prendrait le relais afin d’assurer la procédure de labellisation d'un groupement d'employeurs. Les documents à fournir et le montant des aides seront définis par une charte régionale. Affaire à suivre…»

Jean-Michel Jehanno, conseiller en droit social, Cerfrance Finistère
Encourageons toutes les initiatives qui tendent à développer ce type de projet.
Article diffusé par Christian Dechartres, "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - 06.11.48.77.63

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Déclaration annuelle des données sociales : à envoyer avant le 31 janvier

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

La DADS doit être effectuée avant le 31 janvier

Chaque employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenu d’établir avant le 31 janvier de chaque année une DADS (déclaration annuelle de données sociales), qui récapitule les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales.

La DADS peut être effectuée en ligne selon que l’entreprise est équipée ou non d’un logiciel de paie : 4DS ou DADSNET.

Les employeurs qui utilisent le titre emploi service entreprise (Tese) ou le chèque emploi associatif pour rémunérer leurs salariés n’ont pas à effectuer de DADS, qui est établie directement par les centres de traitement.

À défaut ou en cas de retard, une pénalité de 7,5 € par salarié est appliquée, dans la limite de 750 €.

Commentaire : la déclaration en ligne est maintenant possible. Cela limite les manipulations. Que ces grands listings étaient encombrants !


Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - dechartresc@sfr.fr

 

 

 

 

 

 

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CESU déclaratif : le calcul des cotisations change au 1.1.13

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Cesu : Ce qui change en 2013 pour le particulier employeur

Publié le 08.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)2012-10-11 15.49.00

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 modifie les modalités de calcul des cotisations des salariés employés à domicile par des particuliers dans le cadre du Cesu déclaratif.

Jusqu’à présent, le Cesu déclaratif permettait au particulier employeur d’un salarié à domicile de choisir de cotiser au forfait ou au réel. En cas de cotisation au forfait, les cotisations salariales et patronales étaient calculées sur la base du Smic brut même si la rémunération effective du salarié était supérieure. Pour la cotisation au réel, les cotisations étaient calculées sur la base de la rémunération effective du salarié.

A compter du 1er janvier 2013, ce choix n’est plus possible : la cotisation au réel est appliquée automatiquement par l’Urssaf et une déduction forfaitaire des cotisations patronales de 0,75 € s’applique à chaque heure déclarée. Pour les déclarations effectuées en janvier, concernant des heures "travaillées" en 2012, le choix reste possible.

A compter du 1er février, pour les heures de janvier 2013, le nouveau calcul est applicable.

Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - dechartresc@sfr.fr

 

 

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Livret A : un seul par client. Sinon, amende depuis le 1er janvier 2013

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Les détenteurs de plusieurs Livret A sont sanctionnés par une amende

Avant d'ouvrir un Livret A, les banques vérifient que le client n'en possède pas déjà un. En cas de multi détention, le titulaire encourt une amende de 2 % sur la somme placée en doublon sur un autre Livret A. La sanction entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Le Livret A rencontre le succès auprès des épargnants pour son rendement supérieur à l'inflation, la disponibilité des fonds, la sécurité procurée et l'absence d'impôt. Relevée depuis peu, la somme maximale qu'il est possible de placer sur un Livret A est passée de 19 125 € au 1er octobre 2012 à 22 950 €, depuis le 1er janvier 2013 (voir : Le plafond du Livret A passe à 22 950 €). La tentation est donc grande d'ouvrir plusieurs Livrets A, auprès de différents établissements financiers. Pour lutter contre cette pratique illégale, les banques sont appelées à interroger l'administration fiscale, avant toute ouverture d'un Livret A, pour vérifier que le client n'en possède pas déjà un. S'il est titulaire d'un Livret A, une amende correspondant à 2 % des encours placés en doublon est encourue.

Lorsqu'un particulier souhaite ouvrir un Livret A, le fisc répond sous quarante-huit heures à la demande de l'établissement bancaire. Si la réponse est négative, l'ouverture du livret A s'en suit immédiatement. S'il existe déjà des livrets, leurs coordonnées sont transmises par l'administration fiscale aux banques, uniquement si le titulaire a donné son accord. Pour éviter la multi détention, le client a alors le choix, entre renoncer à ouvrir un nouveau livret, confier à l'établissement bancaire le soin de faire les démarches pour fermer l'ancien ou s'en charger lui-même. La banque ouvre le nouveau livret dès qu'elle a reçu l'attestation de clôture de la part de l'organisme où l'ancien livret était ouvert. Une banque saisie d’une demande de fermeture d’un livret A est tenue d’y procéder sous quinze jours ouvrés.

Cette nouvelle procédure entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Il vous faut maintenant respecter la règle, sinon, c'est l'amende qui tombe.


Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - dechartresc@sfr.fr

 

 

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Taxe de balayage !!!

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

"Le Particulier" nous fait l'historique de cette taxe. Elle est maintenant alignée sur le tarif le plus élevé.


La « taxe de balayage », un vieil impôt datant de 1873, et destiné à financer le nettoyage des voies publiques, a déclenché l’ire des contribuables parisiens.

Longtemps, son tarif, qui dépend de la surface à nettoyer devant les immeubles (de la façade jusqu’au milieu de la chaussée), variait d’une rue à l’autre, de 1,17 à 9,22 €/m2 de surface concernée. Inéquitable, selon le Conseil de Paris, qui a décidé, l’an dernier, d’aligner tous les immeubles sur un tarif unique, le plus élevé, de 9,22 €/m2. Selon la Chambre des propriétaires de Paris et Ile-de-France (membre de l’Union nationale de la propriété immobilière), l’augmentation de la taxe en découlant pourrait atteindre jusqu’à 688 %. Une taxe qui fait partie des charges récupérables, et sera donc répercutée par les propriétaires bailleurs sur leurs locataires… En attendant, cette vieille recette fiscale, revisitée, devrait rapporter 30 m€ supplémentaires à la Ville de Paris. Quant aux propriétaires, ils ne sont guère convaincus que payer plus cher aboutira à améliorer la propreté de leurs rues…


Que chacun balaye devant sa porte...
Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - dechartresc@sfr.fr

 

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Corrélation entre nature du diplôme et risque de chômage

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

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o    Sous l'angle des diplômes, cette enquête révèle les causes du chômage chez les jeunes. Diplômes, mais également filières. Un constat récurrent, l'absence de diplôme constitue un handicap énorme pour les jeunes. 2012-10-04 16.31.46

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Emploi et enseignement secondaire : de fortes inégalités entre filières

Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié en décembre 2012 une étude sur l’insertion professionnelle des jeunes ayant quitté le système scolaire à l’issue de l’enseignement secondaire. Chaque année, plus de la moitié des jeunes arrivants sur le marché du travail proviennent directement de l’enseignement secondaire.

En 2010, trois ans après leur sortie de l’enseignement secondaire, les non-diplômés connaissent un fort taux de chômage (41%) quelle que soit la filière considérée. Les diplômés sont dans une situation moins défavorable : 13% des bacheliers et 24% des titulaires d’un CAP ou d’un BEP sont au chômage trois ans après leur sortie de formation. L’étude souligne toutefois que la spécialité de formation est largement aussi importante que le niveau du diplôme pour l’accès à l’emploi. Les taux de chômage les plus faibles (entre 12 et 21%) s’observent parmi les diplômés des filières de la santé, du travail social, de la mécanique de précision, de la mécanique auto, du travail du bois et du transport/logistique. En revanche, moins de 60% des jeunes issus de formations générales, de formations du livre de l’image et du son, du secrétariat, de l’accueil-hôtellerie-tourisme, du génie climatique, du commerce, des services à la collectivité et de la comptabilité occupent un emploi. Pour ce qui est des rémunérations, elles varient plus selon les spécialités des diplômes que selon leur niveau. Le bâtiment ou la santé offrent des rémunérations plus élevées que les filières des services. Avec un salaire mensuel net médian de 1 200 euros, toute une partie des sortants du secondaire garde une rémunération voisine du salaire minimum.

Selon le Céreq, en termes de politiques publiques, trois enseignements peuvent être tirés de cette analyse :

·         Stimuler les orientations vers l’apprentissage en sortie de collège ne suffit pas à garantir une bonne insertion ultérieure.

·         La question de la pérennité de certaines filières professionnelles dans l’enseignement secondaire mérite d’être tranchée.

·         Les sorties sans diplôme constituent un handicap de plus en plus grave pour l’avenir des individus concernés (leur taux de chômage a augmenté de 9 points en 3 ans). Elles sont donc encore un défi pour les acteurs publics.

Commentaire : A quand une adaptation des programmes à l'évolution de notre société ? L'enseignement doit changer au même rythme que le monde du travail. En revanche, la maitrise du français et des mathématiques demeure une priorité de tous les instants.

Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - dechartresc@sfr.fr

 

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Médiation & négociation raisonnée, même principe

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

Négociation raisonnée – MESORE

Pour mes clients, la résolution d'un problème passe en priorité par la médiation.

Pourquoi ? D'abord, c'est une solution qui désamorce l'agressivité ; ensuite, c'est une méthode beaucoup moins onéreuse qu'un recours auprès d'un tribunal avec tous les frais que cela entraine.

Passer par la médiation impose le respect de principes de base que je développe dans les lignes qui suivent.

Négociation raisonnée et médiation, même principe.

La méthode en 4 étapes :

1.     Les hommes : traiter séparément les hommes et le différend.

2.     Les intérêts : se concentrer sur les intérêts et non sur les positions.

3.     Les solutions : imaginer un grand éventail de solutions avant de prendre une décision.

4.     Critères : exiger que le résultat repose sur des critères objectifs.

Il faut savoir se mettre dans la peau de l’autre. Ne pas faire perdre la face à son interlocuteur. Reconnaitre les sentiments de chacun et favoriser l’expression.

Les intérêts sont le moteur silencieux de tout enjeu conflictuel. Chaque négociateur doit rester ferme sur ses intérêts et conciliant dans la relation avec les participants.

Les négociateurs doivent imaginer des solutions procurant un bénéfice mutuel. Prendre appui sur les intérêts communs et complémentaires.

Faciliter la tâche de l’autre partie quand elle devra se prononcer.

Appuyer son argumentation sur des critères objectifs. Il faut arriver à une solution honorable pour tous.

MESORE : il est utile que chaque négociateur connaisse sa MEilleure SOlution de REchange. Elle constitue la solution de repli. Elle est appelée à changer au fil de la négociation.

Commentaire : pour aboutir à un résultat satisfaisant, nul ne peut échapper à ces principes. Les ignorer, c'est aller au conflit stérile. Pour les dossiers de mes clients, mes actions reposent toujours sur la méthode évoquée ci-dessus.

Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - tel : 06.11.48.77.63

Site : www.cd-lmdp.fr - Courriel : dechartresc@sfr.fr



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Taux des crédits immobiliers : un niveau "historique"

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

"Le Particulier" rappelle aujourd'hui la baisse des taux qui atteignent un seuil historique.

 

Baisse historique des taux des crédits immobiliers

08/01/13

Les taux des crédits immobiliers proposés par les banques aux particuliers chutent encore en novembre 2012, pour se situer à leur plus bas taux historique. Une aubaine pour tous ceux qui envisagent d'acheter un logement ou de renégocier leur prêt.

Les taux des crédits immobiliers proposés par les banques aux particuliers n'ont jamais été aussi bas qu'en décembre 2012, selon Empruntis. Sur 15 ans, les agences affichent un taux de 3,20 %, mais en réalité, après négociation, il est possible d'emprunter à 3 %, même pour les dossiers moyens. Pour emprunt sur 20 ans, les banques accordent actuellement des prêts à taux fixes inférieurs à 3,30 %.

Les banques cherchent de nouveaux clients qui domicilient leurs revenus chez elles. Or, les emprunteurs se font rares, avec ce marché immobilier ralenti. Elles se livrent donc une concurrence "féroce", ajoute Maël Bernier, directrice d'Empruntis.

Les prêts à taux variables affichant un écart dérisoire avec les taux fixes ne sont pas intéressants.

Les conditions d'emprunt sont exceptionnellement bonnes en ce début 2013, pour ceux qui ont un apport correct et une situation financière stable. "C'est une vraie relation gagnant-gagnant entre les banques et les emprunteurs", constate Empruntis.

 Commentaire : c'est le moment de se pencher sur la question. Emprunter ? Renégocier ? Il ne faut jamais oublier qu'un prêt doit être remboursé. C'est une évidence, mais il est bon de le rappeler à certains qui ne voient qu'à court terme. Cependant, il faut admettre que la période est favorable aux emprunteurs et qu'il est toujours intéressant d'étudier les possibilités qui s'offrent actuellement. En étant rigoureux dans la démarche, on prend des risques mesurés.

Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - dechartresc@sfr.fr

 

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Parents violents, enfants victimes, société déroutée...

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

2012-12-21 17.40.57

Tribunal correctionnel de Tours, le 20 décembre 2012

Un jeune est accusé de violences sur son épouse pour la cinquième fois depuis 2004. Il ne semble pas troublé par les faits qui lui sont reprochés. Il affirme avoir toujours payé la pension alimentaire. Le juge n'en trouve pas la preuve. C'est la collectivité qui se substitue à l'accusé.

Verdict : 1 mois d'emprisonnement. L'accusé repart menottes aux mains.

Ainsi va la vie pour certains en dehors de tous les repères « normaux », repères qu’on nous inculque dans une famille normale, dans une école de la république, dans une association...

En sortant du tribunal, les lumières de Noël scintillent dans les décorations de la place Jean Jaurès. Contraste avec la triste scène que je viens de vivre. L’enfant de ce jeune condamné peut-il vivre un Noël joyeux avec un père si violent ? Peut-il espérer grandir paisiblement ?

Jugement précédent : c’était une mère de trois enfants accusée d’avoir agressé une directrice d’école. Quel exemple pour ses enfants ! Voir sa mère insulter et agresser l’incarnation de l’éducation de notre République, y’a-t-il pire exemple pour un enfant ?

Combien de gamins vivent ces drames ?

Œuvrons tous à réunir les gens, à leur donner le bon exemple. Peut-être sauverons-nous quelques chérubins de cette misère…

 

Christian Dechartres – « Le Mot de Passe » - www.cd-lmdp.fr - dechartresc@sfr.fr

 

 

 

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TVA à 5.5% rétablie sur les livres et les spectacles au 1er janv 2013

Publié le par Christian Dechartres, cd-lmdp

À partir du 1er janvier 2013, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui était passé de 5,5 % à 7 % en avril 2012, est rétabli à 5,5 % pour :

  • les livres (support papier, audio, numérique) et les activités de location de livres,
  • la billetterie des spectacles vivants : théâtre, théâtre de chansonniers, cirque, concert et spectacle de variétés (sauf dans les établissements de consommation de boissons ou de repas).

Attention : les opérations portant sur les livres réalisées avant le 1er janvier 2013 restent soumises au taux réduit de 7 %.

En cas d’annulation d’une opération initialement soumise au taux réduit de 7 %, la rectification doit être opérée au taux applicable à l’opération d’origine, c’est-à-dire que les retours réalisés après le 31 décembre 2012 concernant des ouvrages livrés avant cette date au taux de TVA de 7 % doivent être opérés à 7 %.

Par facilité de gestion, l’ensemble des retours, soumis à la TVA, le sera au taux de 7 % jusqu’au 31 mars 2013. Le taux de 5,5 % s’applique à compter du 1er avril 2013, indépendamment de la date de livraison initiale du livre retourné.

Commentaire : les professionnels du livre ont bien besoin de telles mesures. Les libraires "traditionnels" constituent un lien essentiel dans la relation de conseil auprès des lecteurs. Cet aspect de leur travail n'est pas récompensé. Ce rôle est pourtant appréciable et apprécié.

  
Christian Dechartres - "Le Mot de Passe" - www.cd-lmdp.fr - dechartresc@sfr.fr

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